Nous vous invitons à nous faire part par courriel de vos commentaires, remarques ou suggestions sur le contenu des capsules thématiques. 1. PRÉSENTATION 1. Le coût des installations L’état des infrastructures d’eau au Québec soulève beaucoup d’inquiétude de la part des dirigeants des divers paliers gouvernementaux. Même en excluant Montréal, les défaillances des systèmes d’assainissement et de distribution entraîneront à coup sûr des investissements importants. Ces coûts demeurent toutefois équivalents à ce qui a été investi au cours des dernières années. En effet, on calcule qu’entre 1986 et 1995, 12,5 milliards de dollars ont été injectés dans la réfection et la modernisation des anciennes infrastructures ainsi que dans de nouvelles installations ; en 1997, on estimait qu’il en coûterait probablement 10 milliards pour entreprendre la réfection des ouvrages de traitement (usines de filtration et d’épuration) et les conduites souterraines au cours des 15 prochaines années* . La situation à Montréal semble plus problématique : les réseaux étant plus anciens, le taux de fuites global sur le réseau se situerait entre 40 à 50 %. Certains rapports de recherche* font état de dépenses se situant entre 304 millions à 416 millions de dollars sur vingt ans pour le réseau d’aqueduc seulement (CGE, 2000). Mais le véritable problème réside surtout dans le maintien du niveau des investissements dans ce secteur. Les fonds étant limités, les choix politiques détermineront véritablement la part des ressources publiques qui sera allouée à la réfection des réseaux et à la modernisation des stations de filtration et d’épuration. 2. Partenariats public-privé Actuellement, les services d’eaux sont en majeure partie sous la responsabilité des municipalités locales, et le Québec dans ce secteur ne fait pas figure d’exception. La grande majorité des Allemands, des Canadiens et même des Américains dépendent de fournisseurs publics, municipalités ou organismes para-municipaux. Mis à part la France, l’Angleterre et le Pays de Galles, où la gestion de l’eau relève en bonne partie des grandes entreprises, le rôle du secteur privé est plutôt réduit. Si les gouvernements songent à avoir recours au secteur privé afin de gérer l’eau dans les municipalités et d’entreprendre les réfections des infrastructures à moindres coûts, personne, sauf exception, n’a jamais sérieusement envisagé une privatisation complète de la gestion de l’eau au Québec. Il n’en demeure pas moins que le recours à l’entreprise privée permet, lorsque nécessaire, d’obtenir à bon compte des services techniques et une expertise de pointe, surtout dans les cas où ils ne sont utilisés que ponctuellement et où il serait déraisonnable de s’équiper ou d’embaucher sur une base régulière et à long terme. De fait, aucune étude n’a pu prouver la supériorité d’un système sur l’autre, compte tenu non seulement de la diversité des contextes historiques, gouvernementaux ou culturels, mais surtout de la diversité des partenariats possibles. Le rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec du BAPE (p. 26-27) énumère différents types de partenariats publics-privés qui ont cours dans le domaine de l’eau à travers le monde :
Une nouvelle ère est sur le point de s’ouvrir à la faveur d’une loi adoptée en décembre 2005 : dorénavant, les municipalités pourront octroyer des contrats de longue durée (jusqu’à 25 ans) pour la gestion de l’eau (et de plusieurs autres services), mais aussi pour le financement des infrastructures. Il est certain que le sujet fera l’objet de débats relevés au cours des mois et des années à venir. Quel que soit le mode de partenariat choisi, il doit s’appuyer sur des modes de tarification qui respectent certains principes essentiels au bien-être de la population et à la préservation des ressources en eau. 3. Le financement et la tarification Hamel et Sterck (1997) soulignent qu’on assigne généralement deux grands objectifs à la tarification de l’eau : le financement et la gestion de la demande. L’objectif de financement suppose que l’on puisse couvrir les dépenses liées à l’eau, ou à tout le moins, assurer un financement adéquat de façon efficiente, économiquement sensée, et équitable. Un financement efficient signifie dans ce cas, que les frais d’installation, de relevé de compteurs, de surveillance, de collecte et de perception des frais ne sont pas démesurés par rapport au prix total. Pour être économiquement sensé, le mode de financement ne doit pas occasionner des dysfonctionnements ou des coûts à d’autres niveaux socio-économiques, par exemple dans les soins de santé chez les ménages à faibles revenus qui se priveraient d’eau pour des raisons financières. Enfin, le financement équitable fait appel à certaines notions qui ne sont pas nécessairement équivalente. Pour certains, la tarification de l’eau est équitable si elle correspond au bénéfice reçu (c’est ce qu’on appelle l’équité « horizontale ») : en bref, cela signifie que chaque consommateur aurait droit aux mêmes services aux mêmes prix pour tous. Pour d’autres, l’équité signifie que tous ont droit à des services équivalents mais que chacun contribue plus ou moins aux coûts en proportion de sa capacité à payer (c’est ce qu’on appelle l’équité « verticale »). On comprend ici que des tarifs universels représente une plus grande part du revenu des consommateurs moins favorisés. Le second objectif de la tarification est la gestion de la demande. Certains croient qu’une augmentation du prix de l’eau aurait pour conséquence de diminuer la consommation, ce qui n’est pas tout à fait juste. Outre le fait que l’impact spécifique de ce facteur soit difficile à isoler par rapport à d’autres variables, la tarification ne serait efficace que pour inciter les gros utilisateurs – voire les entreprises industrielles qui consomment de grandes quantités à des fins de nettoyage ou de refroidissement – à réduire leur consommation d’eau. Pour ce qui est de la consommation résidentielle, les mesures de tarification affecteraient surtout les ménages à faibles revenus qui réduiraient leur consommation d’eau au-delà des seuils acceptables. Sinon, la tarification ne modifie tout au plus que la consommation d’eau à l’extérieur (arrosage des pelouses, piscines), ainsi que l’eau chaude servant à se laver. Le Canada vient au deuxième rang dans le monde pour ce qui est de la consommation d’eau par habitant (PRP, 2005). Les divers paliers de gouvernement estiment qu’il faut se soucier davantage de cette ressource que nous avons en abondance. En effet, les coûts importants rattachés à l’entretien des infrastructures et de traitement de l’eau, que ce soit en terme de finances ou de santé publique, devraient nous inciter à adopter des mesures sérieuses afin de réduire la consommation d’eau. Hamel et ses collaborateurs suggèrent d’autres solutions pour les consommateurs résidentiels que la tarification au compteur, puisqu’elle n’y donne pas les résultats escomptés. Les campagnes de sensibilisation, l’incitation à utiliser des économiseurs d’eau, telles que les pommes de douche à débit réduit ou les chasses d’eau améliorées pour les toilettes, ou même des mesures réglementaires plus sévères, s’avéreraient probablement plus efficaces. 2. AUTRES RÉFÉRENCES 2.1. Ouvrages AMERICAN WATER WORKS ASSOCIATION (AWWA) (2000). Manual of Water Supply Practices: Principles of Water Rates, Fees and Charges, 5eédition, Denver CO, AWWA, 362 p. BARRAQUÉ, B. (1995). Les politiques de l’eau en Europe, Paris, Éditions La Découverte, 301 p. 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Processus politique et protection de l’eau souterraine, thèse présentée au programme de doctorat en science politique, Québec, Université Laval, 300 p. COULIBALI, H. D. (2003). Drinking water quality and management strategies in small Quebec utilities, thèse présentée au programme de doctorat en Aménagement du territoire et développement, Québec, Université Laval [Document électronique] FOUGÈRES, D. (2002). Histoire de la mise en place d'un service urbain public : l'approvisionnement en eau à Montréal, 1796-1865, thèse présentée au programme conjoint de doctorat du département des études urbaines et au Centre Urbanisation, Culture et Société, Sainte-Foy, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique , 404 p. GUERIN-SCHNEIDER, L. (2001). Introduire la mesure de performance dans la régulation des services d’eau et d’assainissement en France. Instrumentation et organisation, thèse présentée au programme de doctorat de l’École de génie rural des eaux et des forêts (ENGREF). [Document électronique].
4. ÉVÉNEMENTS Cette section liste l’ensemble des événements figurant dans le calendrier des événements du site de VRM dont les sujets sont liés à la thématique de la capsule « Perspectives socio-économiques sur la gestion de l’eau dans les municipalités ». L’hyperlien www.vrm.ca/ evenements.asp permet d’obtenir des informations sur d’autres événements qui ont eu lieu et qui se tiendront prochainement, et traitent de sujets divers et variés. Colloque PPP 2005 : «Partenariat public-privé» «Eau et espace : ressources, enjeux et aménagements» «La qualité des sources souterraines d'eau potable en territoire agricole» Symposium international de l'eau : «L'Eau & la Ville» 45e congrès de la European Regional Science Association (ERSA) : «Land Use and Water Management in a Sustainable Network Society» 6ème conférence internationale : «Partager une vision communautaire de la gestion des ressources en eau», European Water Resources Association Colloque sur la protection des sources d’eau potable XIIth World Water Congress "Wastewater Treatment and WFD Implementation in CEE Danube Countries" organised by ACE SR and ACE CR 41st CENTRAL Canadian Symposium on Water Quality Research 4th World Water Forum Water Sources Conference The Conservation and Water Resources Conference 12éme Conférence Nationale Canadienne et 3éme Forum sur la Politique en Matière d'Eau Potable : Travaillons ensemble en vue d'une eau potable sécuritaire NGWA Ground Water Summit Geographic Information Systems (GIS) and Water Resources IV International Symposium - "New water policies - The Water Framework Directive" Réseau canadien de l’eau: CanWell 2006 From the Source, Toward Sustainable Water Management Adaptive Management of Water Resources International Conference on Rivers and Civilization Multidisciplinary Perspectives on Major River Basins IFAT China 2006 Cities of the Future UCOWR/NIWR Annual Conference: Increasing Freshwater Supplies Sewer Operation and Maintenance 2006 Annual Conference: American Water Resources Association First International Conference on Water Resources in the 21st Century 5. SITES INTERNET La liste ci-dessous présente les sites Internet sélectionnés à partir du répertoire de VRM dont le contenu se rapporte à la thématique « Perspectives socio-économiques sur la gestion de l’eau dans les municipalités ». D’autres adresses Internet sont disponibles sur le site Internet : www.vrm.ca/repertoire_sites_consult.asp et peuvent répondre à d’autres sujets de recherche. American Water Works Association (AWWA) Association Canadienne des Eaux Potables et Usées INRS-Eau, Terre et Environnement Agence européenne pour l’environnement American Water Resource Association Association Canadienne des Ressources Hydriques Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) Centre d'Information sur l'Eau Chaire Industrielle CRSNG en Eau Potable CNRS – Dossier sagascience : L’eau douce Conseil canadien des sociétés publiques-privées Forum of European Freshwater Research Organizations IRC Centre international de l’eau et de l’assainissement International Water Association International Water Law Project International Water Resources Association Institute for Sustainable Futures – Water Futures Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS) Ministère de l’environnement du Canada – Gestion de l’eau Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec – Thème eau Ministère de l’écologie et du développement durable- France National Institutes for Water Resources OCDE – sur la thématique de l’eau Organisation Mondiale de la Santé – qualité de l'eau potable Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau - SEMIDE Urban water demand management project United Nations University: International Network on Water, Environment and Health United States Environmental Protection Agency - Office of Water
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Dernière mise à jour du site www.vrm.ca : 3 septembre 2010
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