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Le monde municipal au Canada
(Capsule 06-03) |
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1. PRÉSENTATION
Dans le système fédéral canadien, chacune des dix provinces et chacun des trois territoires du pays a, par l’article 92 de la Constitution, la compétence exclusive sur les affaires municipales. Il revient donc aux provinces le pouvoir de créer sur son territoire des institutions de gestion et d’administration telles que les municipalités. Le Canada fournit seulement un cadre commun (politique, historique, culturel, économique, etc.) à l’ensemble de celles-ci. Depuis les années 1970, les différents gouvernements provinciaux ont travaillé à plusieurs projets de réformes municipales. Le but premier étant de regrouper les petites agglomérations pour en faire de plus grandes davantage compétitives sur la scène internationale et ayant plus de pouvoir et d’influence politique, économique et démographique sur l’échiquier canadien. Du même coup, la réforme (par le processus de fusions) permet à certaines banlieues démographiquement plus fortes que leur ville-centre d’acquérir un pouvoir supérieur au sein de l’agglomération.
Le mouvement de réforme municipal s’accélère au cours des années 2000, modifiant encore une fois le visage du monde municipal canadien. Les réformes entreprises d’est en ouest sont le lieu de plusieurs débats. Les chercheurs se questionnent sur les répercussions et les conséquences positives et négatives des réformes et fusions. Entre autres, ils se demandent si les municipalités doivent être reconfigurées (de façon mineure ou majeure) ou complètement repensées. Plus, récemment, les chercheurs se sont penchés sur les relations intergouvernementales fédérales-provinciales-municipales et sur l’importance de l’ingérence politique du fédéral et du provincial sur la sphère municipale.
En 2006, un article de François Hulbert résume les différents processus de réformes de la scène municipale canadienne et québécoise depuis les années 1970 jusqu’au début des années 2000, années des fusions et des défusions au Québec. Pour l’auteur, les fusions municipales ont modifié la mosaïque territoriale des provinces, en particulier dans les agglomérations urbaines, en diminuant le nombre de municipalités, le nombre d’élus locaux et en provoquant le reclassement des villes sur l’échiquier canadien. Mais pour l’auteur, la réforme territoriale municipale est davantage un chantier ouvert et inachevé qu’un aboutissement. Elle est une succession d’« occasions manquées pour des changements plus profonds et des pratiques nouvelles » pouvant véritablement transformer le visage, la structure, le rôle et les pouvoirs des municipalités. Les nouvelles villes résultantes des fusions n’ont pas toutes réussi à rassembler les ressources et les composantes nécessaires pour assurer une gestion, un fonctionnement, une administration et un développement cohérent.
En 2005, Joseph Garcea et Edward C. LeSage Jr., dans l’introduction de l’ouvrage Municipal Reform in Canada. Reconfiguration, Re-empowerment, and Rebalancing, mettent l’accent sur les effets positifs du mouvement réformiste du monde municipal entre 1990 et 2004. Entre autres, ils mentionnent l’accroissement de l’autonomie des gouvernements locaux et la reconfiguration des relations entre les municipalités et les instances provinciales et territoriales. Cet ouvrage collectif brosse le portrait des réformes dans chaque province et territoire canadien. Les auteurs confirment que les effets de celles-ci sont restreints en regard des propositions initiales dans plusieurs provinces et/ou territoires. Ainsi, la place du gouvernement local dans les négociations avec les autres paliers de gouvernement n’a pas changé. Les municipalités demeurent dans une position subalterne.
Les travaux faits par le Groupe de recherche sur l'innovation municipale (GRIM) sur la nature et les répercussions du mouvement réformiste municipal canadien abondent dans le même sens. Le groupe révèle plus particulièrement que les réformes ont été superficielles et fragmentaires. Elles n’ont pas modifié en profondeur le processus démocratique. Dans leur rapport de 2004 intitulé L’organisation municipale au Canada. Un régime à géométrie variable, entre tradition et transformation, les chercheurs du GRIM font état des variations provinciales quant au nombre, aux rôles et aux fonctions des municipalités. Ces variations sont accentuées par la très grande fragmentation des municipalités canadiennes et par le fait que les budgets municipaux sont principalement consacrés, selon des proportions différentes, à quatre principaux services, soit le transport, les services d’hygiène, la protection publique, les loisirs et la culture. Les réformes du monde municipal influencent donc les ressources financières des municipalités et par le fait même les processus de réorganisation des régions métropolitaines. La fiscalité des municipalités est repensée à l’intérieur d’une logique de « consommateur-payeur ». Dans ce contexte, les municipalités misent sur le rôle économique, social et politique crucial des villes pour exiger des changements dans la législation qui leur permettraient une plus grande autonomie et de meilleurs moyens financiers.
Mary Louise MacAllister ainsi que Tindal, C. Richard et Susan Nobes Tindal, dans l’ouvrage Governing Ourselves ? The Politics of Canadian Communities de 2004, analysent différemment les réformes canadiennes. Les chercheurs comparent le monde municipal à un système, c’est-à-dire un ensemble complexe reliant les différents éléments politiques, sociaux et économiques d’une communauté. Selon Mary Louise MacAllister, les résultats des réformes des dernières décennies ne sont pas significatifs. Elles n’ont pas fondamentalement modifié les relations qu’entretiennent les municipalités avec les autres paliers de gouvernement et les modes de gouvernance. Les auteurs se sont donc davantage concentrés sur la notion de gouvernance et sur les facteurs qui influencent les communautés dans leur prise de décision.
Richard C. Tindal et Susan Nobes Tindal, auteurs de Local Government in Canada (2004), ouvrage considéré comme un classique, soulèvent ici les effets négatifs des réformes. Ils révèlent le renforcement de la dépendance des municipalités envers les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que la réduction des gouvernements locaux au rôle de producteur de service au dépend de leur rôle de représentant politique. Les auteurs critiquent surtout l’application de la notion de « public choice » au monde municipal, ce qui renvoie à la logique marchande de « consommateur-payeur ». Dans leur monographie, Tindal et Nobes Tindal explorent malgré tout quelques solutions pouvant permettre aux municipalités de respecter leur engagement de représentativité envers leurs communautés sans nécessairement délaisser leur rôle de producteur de services.
D’autres chercheurs et groupes de recherche interrogent également les multiples transformations du monde municipal canadien depuis les dernières années. Plus particulièrement, il y a le groupe PPM (Public Policy in Municipalities/Politiques Publiques et Municipalités). Selon les chercheurs du groupe, la structure des relations intergouvernementales et les « forces sociales » de plus en plus présentes dans les municipalités et dans les autres paliers gouvernementaux influencent les politiques gouvernementales appliquées au niveau municipal. Les recherches du groupe PPM se concentrent particulièrement sur les relations entre les municipalités et le gouvernement fédéral, relations qui, quoiqu’elles n’existent pas d’une manière constitutionnelle, semblent maintenant s’intensifier considérablement, malgré la présence du palier provincial.
Au sujet des relations interpaliers et de leurs influences sur le monde municipal, nous ne pouvons passer sous silence l’ouvrage de Robert Young et de Christian Leupretch, Canada : The State of the Federation 2004. Municipal-Federal-Provincial Relations (2006). Les auteurs questionnent les limites de la gouvernance multipalier dans le contexte présent où les villes canadiennes prennent de l’expansion et que, conséquemment, elles demandent plus de ressources, d’argent et de pouvoirs pour fonctionner. Le collectif tente de mettre en lumière les différentes relations présentes entre le fédéral, le provincial et le municipal sur une multitude de questions comme la gérance, la fiscalité, l’évolution de la démographie et de sa composition et l’évolution des réalités municipales. Pour les auteurs, les fusions parfois forcées des villes comportent d’importants bémols. Les villes et les banlieues refusent généralement les structures d’administration et de gestion imposées par la province qui limitent leur autonomie d’action et de décision. De plus, les réformes municipales provoquent une redéfinition de l’action gouvernementale fédérale au niveau local qui ignore les compétences provinciales en la matière. De plus, une plus grande implication du fédéral au municipal n’est pas toujours positive dans la mesure où le gouvernement fédéral n’est pas toujours capable de comprendre les réalités originales des municipalités.
En dernier lieu, l’ouvrage de John Kincaid et Nico Steyler Local Government and Metropolitain Regions in Federal Countries de 2009 se concentre sur la place tenue par les gouvernements locaux dans différents systèmes fédéraux. Dans certains pays, le gouvernement local est considéré comme étant une partie essentielle du fédéralisme étatique et est reconnu en tant qu’entité indépendante à l’intérieur de la constitution. Dans d’autres pays, comme au Canada, le gouvernement local demeure une création des états subnationaux ou des provinces. Pour Robert Young, qui a écrit le chapitre portant sur la situation municipale canadienne, les problèmes centraux des municipalités sont leur manque de ressources, qui se traduit par une dépendance accrue envers les taxes foncières et envers les transferts venant des autres paliers gouvernementaux, et leurs grandes disparités existantes entre les municipalités. Ainsi, il est impossible de faire une politique générale pour la gestion et l’administration des municipalités. Young mentionne qu’avec la montée de l’influence et de la taille des villes-régions, il faudra sérieusement débattre du rôle et des pouvoirs des villes dans les provinces et dans le système fédéral canadien.
Ces remarques situent le thème du monde municipal canadien. Dans la section suivante, vous retrouverez une liste de références qui vous permettront d’explorer de façon plus approfondie cette question.
2. AUTRES RÉFÉRENCES
2.1. Ouvrages
AMNA, Erik et Stig MONTIN (2000). Toward a New Concept of Local Self-Government ? Recent Local Government Legislation in Comparative Perspective, Bergen, Fagbokforlaget.
ASHER, François (2007). La société évolue, la politique aussi, Paris, Odile Jacob. [Document électronique]
BOUDREAU, Julie-Anne (2000). The Mega City Saga, Montréal, Black Rose Books, 252 p.
CARREL, André (2001). Citizen’s Hall : Making Local Democracy Work, Toronto, Between the Lines.
GARCEA, Joseph and Edward C. LESAGE Jr. (2005). Municipal Reform in Canada. Reconfiguration, Re-empowerment, and Rebalancing, Don Mills, Oxford University Press, 350 p. [Document électronique]
HODGE, Gerald et Ira M. ROBINSON (2001). Planning Canadian Regions, Vancouver, UBC Press, 486 p.
LAZAR, Harvey et Christian. LEUPRECHT (dir.) (2007). Spheres of Governance. Comparative Studies of Cities in Multilevel Governance Systems, Kingston, Queen’s University Press, Institute of Intergovernmental Relations.
MCALLISTER, Mary Louise (2004). Governing Ourselves ? The Politics of Canadian Communities Vancouver, UBC Press, 333 p. [Document électronique]
SANCTON, Andrew (2006). The Limits of Boundaries: Why City-Region Cannot be Self-governing, Montréal, Kingston, McGill-Queen’s University Press, 273 p.
SANCTON, Andrew (2003). Merger Mania, the assault on local government, Montréal, McGill-Queens University Press, 183 p. [ouvrage publié aussi en français : (2000). La frénésie des fusions. Une attaque à la démocratie locale, Westmont, Price-Patterson, 205 p.]
TINDAL, C. Richard et Susan Nobes TINDAL (2004). Local Government in Canada, 6e édition, Toronto, Thomson Nelson, 416 p. [Document électronique]
YOUNG, Robert et Christian Leupretch (dir.) (2006). Canada : The State of Federation 2004. Municipal-Federal Provincial Relations in Canada, Montréal, Kingston, McGill-Queen’s University Press, 454 p.
2.2. Chapitres de livres et ouvrages collectifs
ANDREW, Caroline. (2003). « Municipal Restructuring, Urban Services and the Potential for the Creation of Transformative Political Spaces », Clement WALLACE et Leah VOSKO (dir.), Changing Canada : Political Economy as Transformation, Kingston, McGill-Queen’s University Press.
BOURNE, Larry S. (2000). « Urban Canada in Transition to the Twenty-First Century: Trends, Issues, and Visions », Pierre FILION et Trudi BUNTING (dir.), Canadian Cities in Transition : The Twenty-First Century, Toronto, Oxford University Press.
CLARKE, Susan E. (2003). « Globalism and Cities : A North American Perspective », Robin HAMBLETON, Hank V. SAVITCH et Murray STEWART (dir.), Globalism and Local Democracy : Challenge and Change in Europe and North America, Basingstoke, Palgrave Macmillan, p. 30-51.
FILION, Pierre, Trudi BUNTING et Len GERTLER (2000). « Cities and Transitions : Changing Patterns of Urban Growth and Form in Canada », Pierre FILION et Trudi BUNTING (dir.), Canadian Cities in Transition : The Twenty-First Century, Toronto, Oxford University Press.
FOWLER, Edmund P. et David SIEGEL (dir.) (2002) Urban Policy Issues : Canadian Perspectives, Toronto, Oxford University Press, 302 p.
GIBSON, Robert B., Donald H. M. ALEXANDER et Ray TOMALTY (2001). « Putting Cities in Their Place : Ecosystem-Based Planning for Canadian Urban Regions », Mark Roseland (dir.) Eco-City Dimensions : Healthy Communities, Healthy Planet, Gabriola Island, New Society Publishers, p. 25-40.
KERNAGHAN, Kenneth, Brian MARSON et Sandford BORINS (2000). The New Public Organization, Toronto, Institute of Pulic Administration of Canada.
MCALLISTER, Mary Louise (2001). « Grounding Environmental Policy : Rural and Remote Communities in Canada », Debora VANNIJNATTEN et Robert BOARDMAN (dir.), Canadian Environmental Policy : Context and Cases, Toronto, Oxford University Press, p. 233-252.
QUESNEL, Louise (2000). « Urban Democracy in Big Cities in Canada », Oscar W. GABRIEL, Vincent HOFFMANN-MARTINOT et Hank V. SAVITCH (dir.), Urban Democracy, Oplade, Leske+Budrich, p. 316-367. [ouvrage publié originalement en français : (1999). « La démocratie urbaine dans les métropoles canadiennes », Oscar W. GABRIEL et Vincent HOFFMANN-MARTINOT (dir.), Démocratie urbaines. L’état de la démocratie dans les grandes villes de 12 pays industrialisés, Paris, Harmattan, p. 291-348.]
SIMARD, C. (2005). « Qui nous gouverne au municipal : reproduction ou renouvellement? ». P. DELORME (dir.), La ville autrement, Sainte-Foy, Presses de l’université du Québec, p. 97-119.
SANCTON, Andrew (2006). « Fusions et défusions municipales au Québec et en Ontario ». François PÉTRY, Éric BÉLANGER et Louis M. IMBEAU, Le parti libéral : Enquête sur les réalisations du gouvernement Charest, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 321-338.
SANCTON, Andrew (2002). « Metropolitan and Regional Governance », Edmund P. FOWLER and David SIEGEL (dir.), Urban Policy Issues : Canadian Perspectives, Toronto, Oxford University Press, p. 54-68.
SANCTON, Andrew (2002). « Municipalities, Cities, and Globalization : Implication for Canadian Federalism », Herman BAKVIS et Grace SKOGSTAD (dir.), Canadian Federalism Performance, Effectiveness, and Legitimacy, Toronto, Oxford University Press, p. 261-277.3
SANCTON, Andrew (2002). « Signs of Life ? The Transformation of Two-Tier Metropolitan Government », Caroline ANDREW, Katherine A. GRAHAM et Susan D. PHILIPS (dir.) Urban Affairs : Back on the Policy Agenda, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, p. 179-198.
SANCTON, Andrew (2000). « The Municipal Role in the Governance of Canadian Cities », Pierre FILION et Trudi BUNTING (dir.), Canadian Cities in Transition : The Twenty-First Century, Toronto, Oxford University Press, p. 425-442.
SLACK, Enid (2002). « How Fiscal Issues Put Urban Affairs Back on the Policy Agenda », Caroline ANDREW, Katherine A. GRAHAM et Susan D. PHILIPS (dir.) Urban Affairs : Back on the Policy Agenda, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, p. 309-328.
YOUNG, Robert (2009). « Canada », John KINCAID et Nico STEYTLER (eds), Local Government and Metropolitain Regions in Federal Countries, Montréal, Kingston, McGill-Queen’s University Press.
2.3 Articles
BRADFORD, Neil (2004). « Place Matters in Multi-Level Governance : Perspective on a New Urban Policy Paradigm », Policy Options, vol. 30, no 1, p. 39-44.
BRUCE, E. (2004). « Problems with Running Cities in the New Millennium : Godzilla v. Mr. Bean », Municipal World, vol. 114, no 4, avril, p. 5-6, 8,10, 59-61.
COLLIN, Jean-Pierre et Mariona TOMÀS (2004). « Metropolitan Governance in Canada or the Persistence of Institutional Reforms », Revista de Economía Pública Urbana /Urban Public Economic Review, no 2, décembre, p. 13-39.
COLLIN, Jean-Pierre (2002). « La réforme de l’organisation du secteur municipal au Québec : la fin ou le début d’un cycle? », Organisations et territoires : Réforme de l'organisation municipale, vol. 11, no 3, automne, p. 5-13.
COLLIN, Jean-Pierre (dir.) (2002). Organisations et territoires : Réforme de l'organisation municipale, vol. 11, no 3, automne, 146 p.
COLLIN, Jean-Pierre et Mélanie ROBERTSON (2005). « The Borough System of Consolidated Montréal : Revisiting Urban Governance in a Composite Metropolis », Journal of Urban Affairs, vol. 27, no 3, p. 307-330.
COLLIN, Jean-Pierre et Jacques LÉVEILLÉE et Claire POITRAS (2002). « New Challenges and Old Solutions : Metropolitan Reorganization in Canadian and U.S. City-Regions. A Comparative Perspective », Journal of Urban Affairs, vol. 24, no 3, p. 317-332.
CORTRIGHT J. (2002). « The Economic Importance of Being, Different: Regional Variation's in Tastes, Increasing Returns, and the Dynamics of Development », Economic Development Quarterly », vol. 16, no 1, p.3-16.
CULLWICK, Ian (2005). « Compensation Governance : What Municipalities Need to Change », Municipal World, vol. 115, no 4, avril, p. 27-30.
DUHAMEL, André et Éric MONTPETIT (dir.) (2005). Éthique publique : Nouvelles formes de la démocratie, vol. 7, no 1.
FUNG, Archon and Erik Olin WRIGHT (2001). « Deepening Democracy : Innovations in Empowered Participatory Governance », Politics & Society, vol. 29, no 1, p. 5-41.
GIBBINS, Roger (2001). « Local Governance and Federal Political Systems », International Social Science Journal, vol. 53, no 1, p. 163-170.
GARCEA, Joseph. (2003). « The Evolution of Canada’s Citizenship Regime : Reconciliation of Diversity and Equality », Canadian Diversity, vol. 2, no 1, printemps.
GARCEA, Joseph. (2002). « Modern Municipal Statutory Frameworks in Canada », Governance Revue International, vol. 3, no 2.
HULBERT, François (2006). « Réforme municipale au Canada et au Québec : la recomposition géopolitique des agglomérations », Environnement, Aménagement, Société, n°199, p. 23-43. [Document électronique]
KENNEDY, William and Mary Louise MCALLISTER (2005). « The Politics of Municipal Property Taxes : Implications for Decision-making Canadian Public Administration », Canadian Tax Journal, vol. 48, no.2.
KITCHEN, Harry (2002). « Canadian Municipalities : Fiscal Trends and Sustainability », Canadian Tax Journal, vol. 50, no. 1, p. 156-180.
HEALEY, Patsy (2002). « On Creating the “City” as a Collective Resource », Urban Studies, vol. 39, 1no 10, p. 1777-1792.
MC DAVID, James C. (2000). « Alternative Service Delivery in Canadian Local Governments : The Costs of Producing Solid Waste Management Services », Canadian Journal of Regional Science/Revue canadienne des sciences régionales, vol. 23, no 1, printemps.
SIMARD, Martin et Majella-J. GAUTHIER (2004). « Les enjeux territoriaux associés à la réforme municipale au Québec. Le cas de Saguenay », Cahiers de Géographie du Québec, vol. 48, n°134, p.191-208. [Document électronique]
TINDAL, C. Richard (2004). « Are Far Away Fields Grener ? : Financial Position of Canadian Municipalities », Municipal World, vol. 114, no 1, janvier, p. 7-10.
TINDAL, C. Richard (2003). « Federal-local Relations : Future Prospects », Municipal World, vol. 113, no 12, décembre, p. 13-15.
WOLFE, Jeanne M (2003). « A National Urban Policy for Canada ? Prospects and Challenges », Canadian Journal of Urban Research, vol. 12, no 1, p. 1-21.
VOJNOVIC, Igor et Dale POEL (2000). « La restructuration provinciale-municipale au Canada : une évaluation des attentes et des résultats », Canadian Journal of Regional Science/ Revue canadienne des sciences régionales, vol. 23, no 1, printemps.
2.4 Actes et communications
BRUNET-JAILLY, Emmanuel (2005). La recherche canadienne pour un modèle efficace de gouvernement local : études comparées des réformes en Alberta, en Colombie Britannique et en Ontario, Colloque atelier-ACFAS : Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement ? (Chicoutimi, Université du Québec à Chicoutimi, 10 mai 2005), 35p. [Document électronique]
COLLIN, Jean-Pierre, Sandra BREUX, Anne MÉVELLEC et Isabelle PERREAULT (2004). Par delà la fusion des municipalités : des solutions administratives, politiques et fiscales. Essai sur la coopération intermunicipale, 11e session du Territorial Development Policy Committee : Construire de nouvelles coopération pour le développement territorial organisé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) (Paris, 3-4 juin 2004), 20 pages.
GOLDEN, Anne (2001). New Era for Cities, Conférence d’ouverture au Congrès de la Fédération des municipalités canadiennes (19 octobre 2001).
HAMEL, Pierre. 2001. Démocratie locale et gouvernance métropolitaine : de nouveaux défis politiques pour les mouvements sociaux et les citoyens, 31e rencontre de l’Urban Affairs Association : Confronting the Past to Build the Future (Détroit, 25-28 avril 2001).
RIVARD, Mathieu, Serge BELLEY, Laurence BHERER, Jean-Pierre COLLIN et Pierre J. HAMEL (2005). Les nouvelles tendances dans le domaine municipal au Québec : Changer et… Rechanger les façons de faire pour mieux servir les citoyens, Colloque « Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement? » organisé par VRM (Saguenay, Université du Québec à Chicoutimi, 10 mai 2005), 37 pages. [Document électronique]
SMITH, Patrick J. et Kennedy STEWART (2003). Beavers and Cats Revisited Creatures & Tenants vs. Municipal Charter(s) & Home Rule Has the Local-Intergovernmental Game Shifted ?, Colloque sur les Municipal-Federal-Provincial Relations organisé par le Canadian Network of Federalism Studies (CNFF-RCEF) (Institute of Intergovernmental Relations, School of Public Policy Queen’s University, Kingston, 9-10 mai 2003), 27 p. [Document électronique]
2.5 Rapports et brochures
BISH, Robert L. (2000). Local Government Amalgamations : Discredited Nineteenth-Century Ideals Alive in the Twenty-First Canada, Toronto, C.D. Howe Institute, 43 p. [Document électronique]
BRADFORD, Neil (2003) Cities and Communities that Work : Innovative Practices, Enabling Policies, Ottawa, CPRN, p. 1-12.
BRADFORD, Neil (2002) Why Cities Matter: Policy Research Perspectives for Canada. Ottawa, Canadian Policy Research Networks, 97 p. [Document électronique]
CHAMPAGNE, Éric Jean-Pierre COLLIN, Stéphane PINEAULT et Claire POITRAS, avec la collaboration de Julie ARCHAMBAULT (2000). Comparaison du profil institutionnel des régions métropolitaines comparables à Montréal, au Canada et aux États-Unis, Montréal, INRS-Urbanisation, Groupe de recherche sur l'innovation municipale, février, 403 p.
COLLIN, Jean-Pierre et Jacques LÉVEILLÉE, avec la collaboration de Mathieu RIVARD et Mélanie ROBERTSON (2004). L’organisation municipale au Canada. Un régime à géométrie variable, entre tradition et transformation, Montréal, Villes Régions Monde, Institut de Sciences Politiques et Sociales—Centre per a la Innovacio Local, 50 p. [rapport publié aussi en anglais sous le titre de Municipal Organization in Canada. Tradition and Transformation, Varying from Province to Province] [Document électronique]
COLLIN, Jean-Pierre et M. ROBERTSON (2004). Metropolitan Change and Related Political Behaviour in Canadian Metropolises : Preliminary Materials for a Research Program on Political Ecology of the Metropolis, Governance and Institutional Innovations in Metropolitan Areas, Groupe de recherche sur l’innovation municipale, juin, 94 pages et annexes. [Document électronique]
COLLIN, Jean-Pierre et Gérard DIVAY (2002). Les municipalités canadiennes en mal de reconnaissance, Montréal, INRS-Urbanisation, Culture et Société, février, 18 p.
DIVAY, Gérard et Mario POLÈSE (2002) Essai sur les enjeux de gouvernance urbaine au Canada en contexte de mondialisation. Montréal, INRS-Urbanisation, Culture et Société, 162 p. [Document électronique]
FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (2001). Early Warning : Will Canadian Cities Compete ? A Comparative Overview of Municipal Government in Canada, the United States and Europe, Toronto, Fédération canadienne des municipalités, 38 p.
GERTLER, Meric S. (2004). Creative Cities : What are they For, How do they Work, and How do we Build Them ?, Ottawa, CPRN.
KITCHEN, Harry M. (2000). Municipal Finance in a New Fiscal Environment, Toronto, Institut C.D. Howe, 26 p. [Document électronique]
RIVARD, Mathieu et Jean-Pierre COLLIN (2006). Le système municipal au Canada en bref, Montréal, INRS-UCS, Synthèse dans le cadre du Rapport mondial sur l’état de la démocratie locale, 25 p. [Document électronique]
SANCTON, Andrew, Rebecca JAMES et Rick RAMSAY (2000). Amalgamation vs. Inter-Municipal Cooperation : Financing Local and Infrastructure Services, Toronto, Comité intergouvernemental de recherches urbaines et régionales.
3. ÉVÉNEMENTS
Cette section liste des événements liés à la thématique de la présente capsule dont une majorité figure dans le calendrier des événements du site de VRM. L’hyperlien www.vrm.ca/evenements.asp permet d’obtenir des informations sur d’autres événements qui ont eu lieu, ou qui se tiendront prochainement, et traitant de sujets divers et variés.
Qu’est-ce que ça change les partis politiques municipaux ?
Table ronde de l’Université du Québec en Outaouais
19 novembre 2007
Gatineau, Canada
Bâtir les municipalités que nous voulons
Forum national sur la démocratie municipale
2 et 3 juin 2006
Montréal, Canada
3rd International Metropolitan Observatory Workshop : Governance and spatial discontinuities: Reterritorialization or a new polarization of metropolitan spaces?,
23 au 25 avril 2006
Montréal, Canada
Les comités de citoyens : quelle participation à l'espace public ? Quand le local interroge le global ou les défis de la transition du particulier au général,
20 avril 2004
Montréal, Canada
Provincial Involvement In Municipal-Federal Relations,
15 mars 2004
Montréal, Canada
City-Suburban Political Polarization in Canada : The Importance of Place and Context
28 novembre 2003
Montréal, Canada
Entretiens Jacques Cartier : La gouvernance métropolitaine : Recherche de cohérence dans la complexité/Metropolitain Governance : Seeking Consistency in Complexity
7 et 8 octobre 2004
Montréal, Canada
Entretiens Jacques Cartier : La gouvernance : Bilan de l'expérience française et comparaison avec les expériences canadienne et québécoise,
1er décembre 2003
Lyon, France
Municipal-Federal-Provincial Relations : New Structures/New Connections,
9 et 10 mai 2003
Kingston, Canada
Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement ?,
10 mai 2005
Saguenay, Canada
4. DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
PATSIAS, Caroline (2003). Synthèse du colloque Municipal-Federal-Provincial Relations : New Structures/ New Connections [Montréal, VRM, 8 p.]. [Document électronique]
TOMÀS, Mariona (2005). Synthèse des débats : 10 mai 2005. « Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement? » [Montréal, VRM, 11p.]. [Document électronique]
TOMÀS, Mariona (2005). La gestion métropolitaine : les enjeux démocratiques. Capsule 05-05 [Montréal, VRM]. [Document électronique]
5. SITES INTERNET
La liste ci-dessous présente des sites Internet sélectionnés notamment à partir du répertoire de VRM dont le contenu se rapporte à la thématique de la présente capsule. D’autres adresses Internet y sont disponibles sur l’adresse Internet : www.vrm.ca/repertoire_sites_consult.asp et qui peuvent répondre à d’autres recherches aussi spécifiques.
Association canadienne des administrateurs municipaux
Alberta Urban Municipalities Association
Association of Manitoba Municipalities
Association of Municipalities of Ontario
Cités et gouvernements locaux unis
Canadian Policy Research Networks
Fédération canadienne des municipalités
Local Government Program, Western Ontario University
Local Government Institute, School of Public Administration, University of Victoria
Institut de l’environnement, Université d’Ottawa
Institut de recherche et débat sur la gouvernance
Institute of Governance Studies, Simon Fraser University
International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI)
Muncipal World. Canada’s Muncipal Magazine
Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities
Public Policies in Municipalities/Politiques publiques et municipalités au Canada
Saskatchewan Urban Municipalities Association
Union des municipalités de la Colombie-Britannique
Union des municipalités du Québec
Union of Municipalities of New Scotia
6. SYLLABUS
Sélectionnés notamment à partir de la bibliothèque virtuelle de VRM, les syllabus listés ci-dessous se rapportent à la thématique de cette capsule. Par ailleurs, l’hyperlien www.vrm.ca/syllabus_rechercher.asp contient d’autres plans de cours qui portent sur d’autres sujets.
ANDREW, C. Pouvoir municipal au Canada (POL 3525). Université d'Ottawa. Département d'études politiques. Automne 2006. 8p.
BELLEY, S. Gestion des services locaux et régionaux (ENP 7202). École nationale d'administration publique. Hiver 2004. 8 p.
BHERER, L. Politiques Urbaines (POL-2160). Université de Montréal. Département de Science Politique. Automne 2007. 6p.
BHERER, L. Villes et politiques publiques (POL-6512). Université de Montréal. Département de Science Politique. Hiver 2008. 7p.
HAMEL, P. J. Finances publiques locales, services publics locaux et infrastructures urbaines (EUR 8454). Université du Québec à Montréal (UQAM). Département des études urbaines et touristiques. Automne 2005. 13p.
LEWIS, P. Gestion des services urbains (URB 6761). Université de Montréal. Faculté d'aménagement : Institut d'urbanisme. Automne 2003. 5 p.
MÉVELLEC, A. Analyses de politiques publiques (PAP 6511/PAP9711). Université d'Ottawa. Département d'études politiques. Automne 2007. 7p.
MORIN, R. Enjeux du développement urbain (EUT-1011). Université du Québec à Montréal (UQAM). Département des études urbaines et touristiques. Automne 2003. 9 p.