Martine Peyton et Winnie Frohn de l'UQÀM

1. INTRODUCTION

La sous-représentation des femmes aux postes électifs, à tous les paliers de gouvernements, constitue une réalité bien connue. Au Québec, au palier municipal, on ne compte actuellement que 10.1% de mairesses et 23.1% de conseillères. Les projets de lois 134, 170 et 29 ne prévoient aucune mesure spécifique pour améliorer la participation des femmes et tenir compte de leurs besoins particuliers. De telles mesures ont pourtant été prévues pour les groupes ethno-culturels. Ainsi, pour ces derniers, le gouvernement propose la mise sur pied d'un conseil visant à palier leur sous-représentation .

Rappelons que c'est seulement en 1974, avec la modification du code municipal, que toutes les femmes ont obtenu le droit de vote dans toutes les élections municipales au Québec. Bien que les groupes de femmes interviennent surtout sur la scène nationale, plusieurs enjeux municipaux retiennent aussi leur attention, à titre d'exemples mentionnons : les nombreuses interventions entourant la violence faite aux femmes, l'affichage érotique, la sécurité, les loisirs et le logement social.

Contrairement à ce qui est fait dans les autres capsules, il est difficile de tracer le portrait de la situation après qu'auront été fusionnées les vingt-huit municipalités locales et la Communauté urbaine de Montréal puisqu'il n'y a rien explicitement de prévu aux projets de lois 134, 170 et 29 sur la place des femmes. Dans un premier temps, nous ferons une brève description de la présence des femmes dans les instances municipales actuelles. Puis, nous évoquerons quelques exemples d'initiatives visant à améliorer la représentation des femmes dans les structures municipales. Suit un état des relations entre les autorités municipales montréalaises et les groupes de femmes. Ensuite, une description est présentée de différents moyens institutionnels déjà mis en place pour répondre aux priorités des femmes. Finalement, nous faisons la liste des lieux où, dans la nouvelle Ville de Montréal, les femmes pourront se faire entendre et faire valoir leurs points de vue.

2 LA PRÉCENCE DES FEMMES DANS LES INSTANCES MUNICIPALES

À Montréal comme ailleurs, les femmes occupent une position nettement minoritaire en tant qu'élues et fonctionnaires.

Au conseil municipal

Actuellement les femmes sont sous-représentées dans les conseils municipaux de l'île de Montréal (voir le Tableau 1 en annexe). Il n'y a que deux mairesses (7%) sur un total de vingt-huit et elles dirigent de très petites municipalités : Baie-d'Urfé (population de 3 774) et l'Île de Dorval qui est en fait un lieu de villégiature, ouvert la moitié de l'année. La situation n'est guère plus reluisante pour les postes de conseillers. On compte actuellement sur l'île de Montréal, 64 conseillères (25%) sur un total de 257. La ville de Kirkland n'en compte aucune. Par contre les villes de Westmount et de Sainte-Anne-de-Bellevue ont réussi à atteindre la parité.

Cette situation, déjà peu exemplaire, pourrait ne pas s'améliorer avec la mise en place de la nouvelle ville. En effet, l'analyse des candidatures présentées par les partis politiques, pour les élections du 4 novembre, révèle que l'on est encore très loin de la parité. On retrouve seulement 34% de candidates dans le parti Vision Montréal, et un maigre 24% dans l'Union des citoyens et citoyennes. (Fait à souligner : à Longueuil, le parti le Ralliement démocratique a réussi par contre à présenter 51% de candidates femmes.)

Il importe aussi de prendre en considération l'importance politique relative d'un conseiller-e de ville par rapport à un conseiller-e d'arrondissement. On peut penser qu'un conseiller-e de ville aura un poids politique plus important que le conseiller-e d'arrondissement et ce, pour les raisons suivantes : le conseiller d'arrondissement ne siège pas au conseil de ville mais uniquement au conseil d'arrondissement ; la présidence de l'arrondissement revient toujours au conseiller-e de ville. En regardant les candidatures des deux partis, nous remarquons que pour Vision Montréal, il n'y a pas grande différence en proportion entre les candidates aux postes de conseillère de ville et aux postes de conseillère d'arrondissement: 25 femmes (34,2%), en comparaison à 48 hommes, visent un poste au conseil de ville. Onze femmes (36,7%) comparées à dix-neuf hommes veulent siéger au conseil d'arrondissement. La situation est différente en ce qui concerne l'Union des citoyens et citoyennes: seize femmes (22,2%), en comparaison à 56 hommes, visent un poste au conseil de ville. Neuf femmes (31,0%) comparées à dix-neuf hommes veulent siéger au conseil d'arrondissement. Les raisons de ces disparités peuvent être multiples parce que c'est une période de transition, par exemple un parti pourrait vouloir garantir des postes n'importe le niveau, aux anciens conseillers et conseillères indépendamment du sexe. Ce sera seulement aux prochaines élections, en 2005, qu'il sera possible d'évaluer plus précisément la perception de l'importance des deux sortes de conseillers et conseillères ainsi que l'impact sur le sexe des candidatures.

Au comité exécutif, à la CMM et dans les commissions

Au comité exécutif de la Ville de Montréal, on retrouve actuellement trois femmes sur un total de dix membres. Aux Villes de Saint-Laurent et de Lasalle, seules autres municipalités où il y a des comités exécutifs, aucune femme n'y siège. La sous-représentation des femmes étant encore plus marquée au poste de maire qu'à celui de conseiller, on ne s 'étonnera pas que le conseil de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) ne compte que treize femmes (16,5%) sur les 79 membres. Le comité exécutif de la CUM ne compte que deux femmes, la présidence étant toutefois occupée par l'une d'entre elles.

La présence des femmes sur les comités et commissions municipales revêt aussi une certaine importance parce que c'est souvent dans ces lieux que les politiques ou programmes sont développés. De plus, certains postes étant pour des non-élus, on pourrait espérer suppléer pour la sous-représentation d'élues en nommant des femmes. Encore là, les tableaux 2 et 3 (en annexe) révèlent une sous-représentation marquée à la CUM comme aux villes que nous avons pu recenser. Il est aussi intéressant de noter que les femmes sont surtout présentes dans les commissions traitant des dossiers culturels et sociaux alors qu'elles sont très minoritaires dans celles traitant des questions stratégiques relatives à la planification et au développement économique. Autre fait à souligner, peu de femmes sont nommées à titre de présidente et de vice-présidente de commission.

Présence des femmes dans la fonction publique

Là aussi, la présence des femmes obéit aux modèles traditionnels. À Montréal, suite à la mise en place en 1998 d'un programme d'accès à l'égalité, la proportion de femmes atteint actuellement 33,4% chez les cadres de direction et 33,2 % chez les autres cadres. Notons que les femmes sont majoritaires dans les postes de greffier, alors que la situation est inversée en ce qui concerne les autres postes de cadres. À Montréal, suite à la mise en œuvre d'un programme d'accès à l'égalité, chez les cols bleus, le pourcentage de femmes est passé de 1,3% en 1987 à 19,3% en 2001 .

3. EXEMPLES DE MESURES GOUVERNEMENTALES VISANT À AMÉLIORER LA REPRÉSENTATION ET LA PARTICIPATION FÉMININES

Des mesures législatives et des politiques pour atteindre une meilleure représentation des femmes ont été adoptées dans plusieurs pays. Des lois en Inde, au Brésil et en Tanzanie obligent les instances municipales à réserver un pourcentage de sièges aux femmes. En France, la loi sur la parité est un autre exemple récent de mesure législative musclée. Plus proche de nous, le Rassemblement populaire, le parti politique au pouvoir dans la ville de Québec, réserve la moitié des sièges au comité exécutif, aux commissions municipales, aux comités régionaux et aux comités internes à des femmes. De plus, la Ville de Québec a adopté un règlement relatif à la composition des conseils de quartier selon lequel quatre des huit résidants qui le composent doivent être des femmes (le neuvième membre doit provenir du secteur commercial).

L'actuelle Ville de Montréal a reconnu, en théorie, l'importance d'une meilleure représentation féminine et une plus grande prise en compte de leurs intérêts spécifiques. Elle a adopté à cet égard, le 8 mars 1999, la Déclaration mondiale sur les femmes dans le gouvernement local de l'Union internationale des villes et des pouvoirs locaux.

En ce qui concerne la présence des femmes en tant qu'employées, toutes les municipalités, au Québec, ayant plus de 100 employés, sont soumises à la Loi d'accès à l'égalité en emploi. Dans les cas où est identifié un problème de sous-représentation, la municipalité doit mettre en place un programme d'accès à l'égalité en emploi. Dans une période de décroissance de la fonction publique municipale --qui ne peut que s'accentuer avec le regroupement des municipalités, ces mesures demeurent cependant sans grande portée à court voire à moyen terme. La Ville de Montréal s'est néanmoins fixé comme objectif d'atteindre la parité chez les cols bleus.

Bref, plusieurs avenues s'offrent pour améliorer la présence des femmes à la fois à titre d'élues et à titre de citoyennes pouvant participer aux divers comités et commissions. De plus, un effort particulier peut être consenti pour permettre aux femmes d'accéder à des postes habituellement considérés comme masculins. Une autre approche est l'établissement de relations plus ou moins formalisées avec les groupes de femmes.

4. LES RELATIONS ENTRE LES VILLES ET LES GROUPES DE FEMMES: ÉTAT DES LIEUX

Présentes dans plusieurs municipalités, les relations plus ou moins formalisées entre les municipalités et des groupes de femmes empruntent essentiellement trois voies :