La notion de ville sanctuaire

Crédit photo : Gilles Klein, 2005.

Crédit photo : Gilles Klein, 2005.

Capsule thématique

La notion de ville sanctuaire

Auteure : Marianna Sweidi* (décembre 2017)

Introduction

La multiplication des conflits à travers le monde a forcé, ces dernières années, des milliers de personnes à fuir pour trouver refuge et sécurité. À la fin de 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) recensait 59,5 millions de « déracinés », alors que ce nombre était estimé à 51,2 millions en 2013, et à 37,5 millions il y a de ça une décennie (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés 2015). Le déracinement chez un individu est une condition par laquelle ce dernier perd tout point de repère culturel, familial ainsi que son mode de vie (Dabbagh, et al. 2016). Ce déracinement survient souvent dans un contexte de migration involontaire, mais serait principalement causé par la privation du système social plutôt que par la relocalisation de l’individu (Klinteberg, 1979). Cette hausse majeure de personnes déracinées est la plus importante jamais observée dans l’histoire récente, au point où les agences humanitaires crient leur impuissance et leur incapacité à venir en aide à toutes les victimes des conflits (France 24, 2015). Plusieurs personnes déracinées entreprennent des traversées périlleuses pour atteindre les frontières des pays dits « développés ». Cependant, face à cette vague d’immigration plusieurs pays comme les États-Unis, la Hongrie et la Pologne ont renforcé leurs lois migratoires afin de limiter l’accès des réfugiés (Baillargeon 2017 ; Liebich, 2015).

Par conséquent, beaucoup de migrants se retrouvent à entrer légalement ou illégalement dans les pays dits « développés ». Au Canada, une personne entrée illégalement sur le territoire peut demander le statut de réfugié sans craindre de sanctions, puisque le pays est signataire de la Convention de 1951, relative aux demandeurs d’asile (Le Devoir 2017). Or, une partie de ces migrants entrée légalement ou illégalement peuvent se retrouver en situation irrégulière et devenir des sans-papiers, c’est-à-dire des personnes n’ayant pas de permis de résidence qui les autorise à demeurer en toute légalité dans leurs pays d’accueil (PICUM 2014). Au Canada, l’Agence des services frontaliers estime qu’il y aurait entre 200 000 à 500 000 immigrants sans-papiers au pays (Montréal Campus 2008). Ces derniers sont souvent des individus venus légalement et de façon temporaire au Canada en tant que visiteurs, étudiants ou travailleurs étrangers, mais qui n’ont pas prolongé officiellement leur séjour ou qui se sont vus refuser une prolongation de leur statut (Montréal Campus 2008). Par conséquent, à cause de leur statut irrégulier, ces immigrants illégaux vivent dans des conditions très précaires. En effet, puisqu’ils n’ont pas de pièces d’identité, ces migrants clandestins n’ont pas accès aux services sociaux comme l’assurance maladie et l’aide sociale (Montréal Campus 2008). De plus, ils sont souvent moins bien rémunérés – parfois en deçà du salaire minimum, travaillent dans des conditions difficiles voire dangereuses, n’ont aucun recours en cas d’accident de travail et peuvent être victimes de chantage de la part de leurs employeurs (Hachey 2017; Gervais 2017). Selon les estimations du collectif Personne n’est illégal — organisme qui lutte pour les droits des immigrants, des réfugiés et des sans-papiers — il y aurait environ 50 000 sans-papiers vivant à Montréal (Trottier 2017).

À la suite de la signature du décret migratoire du président Trump le 27 janvier 2017, menaçant toute personne sans-papiers d’être expulsée des États-Unis; le maire de Montréal à l’époque, Denis Coderre, a tenu à rassurer la population immigrante en prenant des mesures afin que Montréal devienne une ville sanctuaire ou une ville refuge (Parent, 2017). Afin de mieux comprendre ce qu’implique ce changement de statut pour la Ville de Montréal dans la prestation de ses services publics, cette capsule présente d’abord la définition de ce qu’est une ville sanctuaire, ainsi que les objectifs associés à ce statut.

Qu’est-ce qu’une ville sanctuaire ou une ville refuge?

Tout d’abord, la notion de ville sanctuaire ou ville refuge est née aux États-Unis en 1970 à partir du concept judéo-chrétien qui dit que l’église doit fournir un sanctuaire à tous les croyants qui fuient des persécutions (Hobbs, 1994). Cette notion a été utilisée pour la première fois aux États-Unis afin de protéger les droits des réfugiés venant d’Amérique centrale (Ridgley, 2008). Depuis ce temps, cette notion a évolué de différentes manières en fonction de la volonté des villes (Romain Schué 21 février 2017). En effet, puisqu’aucune institution internationale n’octroie ce statut, chaque ville est libre d’appliquer ses propres règles et principes au statut « de ville sanctuaire » (Schué, 2017). Toutefois, l’idée de base d’une ville sanctuaire est de limiter l’utilisation de la police et des ressources municipales afin de régler des questions d’immigration qui sont de compétence fédérale (Ridgley 2008). En d’autres mots, les politiques de ville sanctuaire consistent à interdire aux employés municipaux ainsi qu’à la police de demander le statut d’un individu lors de la prestation des services municipaux (Vergniolle de Chantal 2008). En plus, ce statut permet à la Ville de limiter sa coopération avec les autorités fédérales au sujet des questions d’immigration (Vergniolle de Chantal 2008). L’objectif général d’une ville sanctuaire est de rendre les conditions des sans-papiers moins précaires en réduisant leur crainte de se faire expulser du pays (Vergniolle de Chantal 2008). Ainsi, en réduisant les risques d’expulsion, les autorités des villes refuges peuvent encourager les immigrants clandestins à envoyer leurs enfants à l’école; à bénéficier du système de santé et des services sociaux et à rapporter à la police les abus et les crimes dont ils sont victimes (Radio-Canada 2017).

Solidarité sans frontières

Solidarité sans frontières

Une politique de la ville sanctuaire:  mise en œuvre à Montréal et dans les autres villes sanctuaires du Canada

Jusqu’à présent, seulement quatre autres villes au Canada ont le statut de ville sanctuaire soit : Toronto, Hamilton, London (Ontario) et Vancouver (Schué,  2017). Cette situation de « ville sanctuaire » est possible grâce à la structure fédérale des institutions au Canada. En effet, puisque les questions d’immigration sont de compétence fédérale et provinciale (pour le Québec), les villes ne sont donc aucunement obligées d’enquêter sur le statut des individus (Gouvernement du Québec 2016). C’est pourquoi, de manière générale, dans les villes sanctuaires canadiennes, seuls les agents fédéraux font des enquêtes par rapport au statut des individus (Radio-Canada 2017). La police et les agents municipaux ont le pouvoir discrétionnaire de vérifier le statut migratoire des individus auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (un pouvoir octroyé par la Ville). Il n’y a donc pas d’obligation pour les policiers ou pour les agents municipaux de vérifier ce statut. Par exemple, la Ville de Toronto a demandé à ses employés de respecter le principe don’t ask, don’t tell, c’est-à-dire que les employés de la ville ne doivent pas demander le statut de l’individu lors de la prestation des services municipaux (Radio-Canada 2017). La Ville de Montréal dans son annonce, précisait quant à elle, vouloir adopter une approche semblable au principe don’t ask, don’t tell sauf dans les cas où la personne interceptée représente une menace à la sécurité nationale, c’est-à-dire, si elle est recherchée ou bien accusée d’une infraction criminelle (Ville de Montréal 2017).

Toujours dans le cas de la Ville de Montréal, l’annonce faite par le maire Coderre en janvier 2017 spécifiait que le même principe serait appliqué dans le secteur du logement. Il a dit vouloir faire en sorte que Montréal, en tant que ville sanctuaire, puisse offrir des programmes et des services en matière d’habitation, peu importe le statut de l’individu (Ville de Montréal 2017). Également, grâce à ce nouveau statut, le maire Coderre désirait faire des changements dans le secteur de la santé et de l’éducation afin que les enfants et les adultes sans-papiers puissent aller à l’école et avoir accès à des soins de santé (Ville de Montréal 2017).

Un nouveau statut pour la Ville de Montréal et des opinions divergeants

Solidarité sans frontière, mai 2017.

Solidarité sans frontière, mai 2017.

La déclaration faite par le maire Coderre faisant de Montréal une ville sanctuaire a été jugée limitée et symbolique par l’organisme Solidarité sans frontières, qui milite pour plus de justice pour les personnes migrantes. En effet, la Ville de Montréal ne possède aucun pouvoir ni aucune compétence en matière de santé et d’éducation (du moins au moment de la déclaration, avant la mise en place du projet de loi sur le statut de Métropole) (Solidarité sans frontières 2017). Par conséquent, pour faire des changements dans ces secteurs, il faut que la Ville de Montréal ait la collaboration des deux paliers gouvernementaux provincial et fédéral (Eff 2017). Présentement, les enfants sans-papiers peuvent aller à l’école si la direction de l’établissement fait fi des documents légaux. Cependant, puisque l’école ne peut pas déclarer les enfants sans-papiers auprès du Ministère de l’Éducation afin d’obtenir du financement, les parents doivent alors payer les droits de scolarité de leurs enfants afin qu’ils puissent avoir accès à l’école primaire et secondaire (Desmarteau, 2017). Du côté de l’accès aux soins de santé, les personnes n’ayant pas de papiers ne peuvent recevoir des soins dans le réseau de la santé.

Seule la clinique de Médecins du monde Canada offre des soins de santé aux migrants à statut précaire à Montréal, alors que les besoins sont beaucoup plus grands (Duchaine 2017 ; Gervais 2017).

L’organisme Solidarité sans frontières souhaiterait que les soins de santé, l’éducation et le logement soient accessibles gratuitement pour les sans-papiers (Parent, 2017). Aussi, certains intervenants voudraient que la proposition de la Ville de Montréal aille au-delà des gestes symboliques et assure que les forces policières de la Ville ne coopèreront pas avec les agents des services frontaliers du Canada (Solidarité sans frontières 2017 ; Radio-Canada 2017).

À la suite de ces critiques, le maire de Montréal s’est défendu en disant que la déclaration de Montréal en tant que ville refuge est plus qu’un symbole puisque, grâce au projet de loi 121, la Ville de Montréal aura plus de pouvoirs et d’autonomie vis-à-vis du gouvernement provincial. Par conséquent, cela va permettre à Montréal d’interpeller le Gouvernement du Québec pour qu’il facilite l’accès des sans-papiers à des soins de santé et à des services d’éducation (Radio-Canada 2017).

Au sujet de la loi 121 octroyant le statut de Métropole

Adoptée le 21 septembre 2017. La loi vient changer quelques éléments relativement aux pouvoirs que possède la Ville en matière d’immigration. La loi modifie l’article 12.2 de la Charte de la Ville de Montréal, mentionnant dorénavant : « 12.2. Dans les limites prévues par la loi et conformément aux orientations et aux politiques du gouvernement du Québec en matière d’immigration, la ville contribue, par son offre de service d’accompagnement des personnes immigrantes sur son territoire, à leur pleine participation, en français, à la vie collective de la métropole ainsi qu’à la consolidation de relations interculturelles harmonieuses. » (Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, L Q. 2017, sess 1, c 16.) Le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants (BINAM) créé dans la foulée de la « crise syrienne » pourra jouer un rôle plus important et être la porte d’entrée pour les immigrants et immigrantes de Montréal (Corriveau 2017)

Conclusion

Il reste que le pouvoir de la Ville de Montréal en matière d’immigration demeure limité à la concertation et à l’offre de services. Il semble aussi que la politique « don’t ask, don’t tell » n’est pas appliquée par la Ville de Montréal ce qui fait que le statut migratoire peut être vérifié par les policiers et les employés de la Ville, qui seraient alors tenus de déclarer à l’Agence frontalière toute personne en situation irrégulière (Radio-Canada 2017).

À travers le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM), la Ville mobilise et concerte différents acteurs intéressés à améliorer l’intégration économique et sociale des résidents permanents, des réfugiés, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires (Ville de Montréal 2017). Avec l’adoption du projet de loi 121, quel rôle la Ville de Montréal est-elle en mesure de jouer pour la régularisation des personnes « sans-papiers »? Si l’on se fie à l’article de la loi qui concerne l’immigration, la Ville de Montréal voit son pouvoir augmenter en termes d’offre de services. Or, il faudra que la nouvelle administration détermine quelle sera l’offre de services qui sera développée. Pour l’instant, nous ne savons pas si cette offre de services sera développée dans le domaine de la santé, de l’éducation ou autre, ni si cela concernera ou non les personnes « sans-papiers ».

Bibliographie

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* Marianna Sweidi est étudiante à la maîtrise en sciences politiques à l’Université de Montréal. La capsule a été réalisée dans le cadre du cours POL6512 sous la direction de Laurence Bherer.