Garcea, Joseph et Edward C. LeSage Jr. (2005). Municipal Reform in Canada. Reconfiguration, Re-empowerment, and Rebalancing. Don Mills, Oxford University Press, 350 p. Résumé Contenu Introduction de l'ouvrage (Document PDF, 101 Ko) Pour commander le livre par Internet:Commandes de livres ISBN : 0-19-541810-7

1. Résumé

Le passage à un nouveau siècle est souvent synonyme de changement social. C’est ainsi que Joseph Garcea et Edward C. LeSage, dans l’ouvrage collectif Municipal Reform in Canada. Reconfiguration, Re-empowerment, and Rebalancing qu’ils dirigent, décrivent les quinze dernières années intitulées « the turn-of the millenium muncipal reform period ». Ce livre trace donc un portrait des initiatives entreprises entre 1990 et 2004 en matière de réforme des politiques municipales canadiennes en mettant l’accent sur la nature, l’ampleur et les effets des changements.

L’ouvrage s’inscrit dans le cadre du débat actuel sur la nature des réformes entreprises au Canada. Joseph Garcea et Edward C. LeSage soutiennent que, dans plusieurs cas, les résultats se sont avérés positifs en permettant la reconfiguration des relations entre les municipalités et les instances provinciales et territoriales, une meilleure autonomisation des gouvernements locaux ainsi qu’une redistribution des rôles et des responsabilités parmi les acteurs impliqués dans la gestion locale. Toutefois, les municipalités demeurent dans une position subalterne dans leurs relations avec les instances provinciales ou territoriales.

Chaque chapitre de l’ouvrage est consacré à une province ou à un territoire. Ainsi, il est possible de comparer les différentes situations au Canada. Chaque tableau provincial ou territorial a été dressé à partir de la grille d’analyse des 5 P : purpose, pillars, products, processes et politics. Les objectifs des réformes canadiennes visaient l’augmentation du pouvoir de décision des municipalités, l’amélioration des relations inter-municipales et entre les paliers de gouvernement local et provincial ainsi que le resserrement des relations dans les communautés entre les élus et la population. Tous les aspects du système municipal ont été abordés dans le cadre du mouvement réformiste, les structures, les fonctions, les finances et la législation, mais dans des proportions différentes selon les provinces et les régions.

Les effets des réformes sont restreints en regard des propositions initiales. Même si certaines provinces ont mis en place de nombreuses améliorations telles la Saskatchewan qui a modernisé son système municipal (chapitre 4) et le Manitoba qui a uniformisé ses rapports avec les municipalités (chapitre 5), le mouvement de réforme reste limité dans son ampleur comme cela s’est déroulé au Québec (chapitre 7) et au New Brunswick (chapitre 11), deux provinces qui devront réévaluer les structures implantées et raffermir leur législation afin d’arriver à des résultats plus concrets. Les législations de l’Alberta et de l’Ontario (chapitre 6) sont aussi remises en question par les différents auteurs de l’ouvrage. Un retour à une précédente législation semble même souhaitée en Alberta (chapitre 3).

Les nombreux modes de décisions impliqués dans le processus de réforme n’ont pas empêché, à certains endroits, le déséquilibre des rapports de force. Par exemple, en Colombie-Britannique, les réformes ont laissé peu de place aux acteurs de la communauté par rapport aux élus (chapitre 2). À Terre-Neuve, la relation inverse était présente : une forte opposition de la communauté a forcé l’arrêt des fusions et de la régionalisation (chapitre 9). En général, la mobilisation sociopolitique s’organise en réaction aux réformes constituant une réponse plutôt défensive.

En ce qui concernent plus particulièrement les rapports intergouvernementaux, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard s’inscrivent à contre-courant de ce qui se passe ailleurs au Canada puisque dans l’une, une réorganisation des responsabilités et des rôles entre les gouvernements municipal et provincial se met en place (chapitre 8) et dans l’autre, un transfert de responsabilités de la municipalité vers la province se met en branle (chapitre 10).

2. Contenu

Partie I: Introduction
1 Overview: Reconfiguration or Reinvention of Municipal Government?
Joseph Garcea et Edward C. LeSage Jr.

Partie II: Municipal Reform in the Provinces and Territories: Case Studies
2 Local Government Reform in British Columbia, 1991-2005: One Oar in the Water
Patrick J. Smith et Kennedy Stewart

3 Municipal Reform in Alberta: Breaking Ground at the New Millennium
Edward C. LeSage Jr.

4 Saskatchewan's Municipal Reform Agenda: Plethora of Processes and Proposals but Paucity of Products
Joseph Garcea

5 Municipal Reform in Manitoba
Christopher Leo et Mark Piel

6 Municipal Reform in Ontario
David Siegel

7 The Trade-off between Centralization and Decentralization
Pierre Hamel

8 Municipal Reform in Nova Scotia
Dale H. Poel

9 Municipal Reform in Newfoundland and Labrador: A Tradition of Cautious Evolution
Peter G. Boswell

10 Municipal Reform in Prince Edward Island
John Crossley

11 Municipal Reform in New Brunswick: To Decentralize or Not To Decentralize?
Daniel Bourgeois

12 Municipal Reform in the Northern Territories: Now for Something Different
Katherine A.H. Graham

Partie III: Comparative Overview
13 Reflections on Municipal Reform
Edward C. LeSage Jr. et Joseph Garcea