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Colloque atelier - ACFAS 2005
Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement ?
Date : |
Lieu : |
10 mai 2005 |
Université du Québec à Chicoutimi |
Colloque organisé par le réseau Villes Régions Monde et Valorisation-Recherche Québec
Cette page vous présente les éléments suivants :
- Présentation du colloque
- Programme de la journée
- Synthèse
- Dépliant promotionnel (Document PDF, 150 Ko)
Créées par des lois provinciales, les municipalités du Canada n’ont pas d’assise constitutionnelle. Ce sont ces lois qui dictent ce qu’elles peuvent faire, comment elles doivent être gérées et de quelles sources de revenus elles peuvent bénéficier. Ce sont également elles qui déterminent le régime électoral des municipalités et encadrent le pouvoir réglementaire municipal.
Depuis le début des années 1990, l’organisation municipale canadienne a connu de profonds changements. C’est ainsi qu’en 2001, le gouvernement ontarien met en place une réforme qui allait réduire considérablement le nombre de municipalités locales, passant ainsi de 815 (juillet 1996) à 447 (janvier 2001). Dans la même période, le Québec réorganise lui aussi son système municipal : des 1433 qu’il y avait en 1995, il n’en restera plus que 1147 en 2003.
Mais, les réformes mises en place dans les provinces canadiennes n’ont pas seulement touché l’organisation territoriale à l’échelle locale. Certaines d’entre elles se sont appliquées à revoir la fiscalité municipale, l’organisation institutionnelle des agglomérations (par exemple la politique de consolidation des agglomérations urbaines du Nouveau-Brunswick, mise en place en 1992), la délégation des responsabilités et de compétences de la part du gouvernement provincial, l’efficacité administrative et l’organisation des services. On a vu dans certaines provinces émerger un mouvement en faveur de chartes d’autonomie locale pour les grandes villes (Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique). Des ententes tri-partites (fédéral – provincial – municipal) se sont concrétisées à Vancouver et Winnipeg, pendant que le gouvernement du Québec introduisait la notion de contrat de ville.
Pour certains auteurs (Tindal et Tindal, 2000), ces réformes ont pour effet de renforcer la dépendance municipale envers les gouvernements provinciaux et de reléguer les municipalités dans leur rôle de producteurs de services. Pour d’autres, elles favorisent la valorisation du palier municipal ainsi que l’élargissement du rôle des municipalités en matière de développement économique, social et culturel (Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, 1999). Pour Boudreau (2000), elles permettent de renouveler la démocratie locale et de faire émerger une citoyenneté proactive.
Peu importe l’interprétation, les associations qui représentent les municipalités continuent de réclamer d’autres réformes, notamment au niveau de la structure et des moyens financiers dont celles-ci disposent. Malgré le fait qu’elles soient considérées comme étant les moteurs du développement économique national, les villes estiment que les ressources financières et politiques mises à leur disposition ne permettent pas de relever les défis que posent les enjeux contemporains du développement urbain. C’est du moins la revendication principale exprimée en conclusion du Forum G22 sur le développement économique des grandes villes canadiennes. Le gouvernement fédéral y a d’ailleurs fait écho en promettant un nouveau partage du produit de la taxe sur l’essence.
Les changements demandés sont d’ordre à la fois juridique (intégration du statut des municipalités à la constitution) et politique (dotation de chartes municipales dans la tradition d’autodétermination locale). En d’autres termes, en demandant d’être consultées non plus seulement sur les changements législatifs qui les concernent, mais également sur toutes les décisions de niveau gouvernemental qui peuvent les affecter, les grandes villes canadiennes réclament un renouvellement du pacte confédératif canadien (Collin et Léveillée, 2003).
Les changements réquisitionnés remettent en question les relations intergouvernementales actuelles et l’ordre constitutionnel national. Par le fait même, c’est la nature et le rôle des municipalités qui est aussi remis en question.
Références
Boudreau , Julie-Anne (2000). The MegaCity Saga: democracy and citizenship in this global age, Montréal, Black Rose Books, 198 p.
Collin , J.-P. et J. Léveillée, avec la collaboration de M. Rivard et M. Robertson (2003). L’organisation municipale au Canada, Un régime à géométrie variable, entre tradition et transformation, Institut de Ciències Politiques i Socials/Centre per la Innovació local/INRS-UCS, [En ligne], [Document PDF, 885 Ko], 3 novembre 2004.
Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales (CNFFL) (1999). Pacte 2000, Québec, Gouvernement du Québec, 423 p.
Tindal , C. R. et S. N. Tindal (2000). Local Government in Canada 5th edition , Nelson Thomson Learning, Toronto , xiv et 396 p.
COMITÉ ORGANISATEUR:
Jean-Pierre Collin
Mélanie Gauthier
DATE: Mardi, le 10 mai 2005
LIEU: UQAC
CONTACT : Melanie.Gauthier@UCS.INRS.Ca
| 8h30 | Mot de bienvenue |
| 8h50 | Les transformations du système municipal québécois |
| 8h50 à 9h20 | Mathieu Rivard (INRS-UCS), Serge Belley (ENAP), Laurence Bherer (Université Laval), Jean-Pierre Collin (INRS-UCS) et Pierre J. Hamel (INRS-UCS) |
| 9h20 à 10h00 | Discussion |
| 10h00 | Pause |
| 10h20 | Les transformations du système municipal canadien |
| 10h20 | Emmanuel Brunet-Jailly (University of Victoria) |
| 10h35 | Andrew Sancton (University of Western Ontario)
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| 10h50 | Daniel Bourgeois (Université de Moncton) |
| 11h05 à 11h50 | Discussion |
| 12h00 | Dîner |
| 13h00 | Le point de vue des acteurs |
| 13h00 | Susan Welke (Alberta Urban Municipalities Association) |
| 13h15 | Céline Soucy (Ministère des Affaires municipales et Régions) |
| 13h30 à 14h15 | Discussion |
| 14h15 | Pause |
| 14h30 à 16h00 | Table-ronde : Quelques leçons à retenir (retour sur la journée et regards prospectifs) |
TOMÀS MARIONA (2005). Synthèse des débats : 10 mai 2005. « Les municipalités au Québec et au Canada : d’administration locale à véritable ordre de gouvernement? » UQAC, Chicoutimi. Propos recueillis et mis en forme par Mariona Tomàs, Doctorante en études urbaines, INRS-UCS, Le 15 juin 2005. 11p. (Document PDF, 60 Ko)