« La réorganisation municipale au Québec ou l’histoire sans fin. Les cas de Montréal et Québec »

Date : Vendredi, le 18 mars 2005, De 10 h à 16 h Lieu : INRS-Urbanisation Culture et Société 3465, rue Durocher, Local 06 Montréal

Séminaire organisé par le réseau Villes Régions Monde

Cette page vous présente les éléments suivants :

1. Présentation du séminaire
2. Instructions
3. Programme de la journée
4. Comité organisateur et contacts
5. Documents des participants
6. Documents d’intérêt
7. Synthèse du séminaire

1. Présentation du séminaire

Introduction  :

Depuis l’automne 2000, les villes de Montréal et de Québec ont été le théâtre d’une importante réorganisation qui, mise en place progressivement, s’est traduite par un modèle de gouvernance urbaine et métropolitaine à trois paliers. À l’échelle métropolitaine, il y a eu la création des communautés métropolitaines. Puis, à l’échelle urbaine le gouvernement québécois a orchestré de nombreuses fusions majeures. Enfin, au palier infra-municipal ou de proximité, la loi 170 a introduit la création d’arrondissements sur l’assise, d’une part, des anciennes municipalités de banlieue et, d’autre part, des structures qui existaient déjà, (avec un degré de décentralisation plus prononcé à Montréal qu’à Québec).

Ce modèle a depuis connu des ajustements importants, notamment avec les projets de loi 23 et 33, adoptés en décembre 2003. Ces lois ont été l’occasion de mieux définir les missions des villes de Québec et de Montréal et de leurs arrondissements. Le projet de loi 33 aura, en particulier, accentué le caractère décentralisé des nouvelles villes.

Par ailleurs cette période d’ajustement se poursuit et connaît un nouveau rebondissement : la tenue de référendums dans les anciennes municipalités fusionnées à Montréal (22) et à Québec (12), le 20 juin 2004. En effet, la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale dans certaines municipalités (projet de loi 9) a ouvert la porte aux défusions municipales et a amorcé une révision des rapports politiques et administratifs entre le palier urbain et celui de proximité.

Sur l’île de Montréal, 15 municipalités * ont majoritairement voté en faveur de la défusion, mais sans pour autant récupérer leurs anciens pouvoirs. À Québec, seulement deux secteurs de la nouvelle ville ont o pté pour le démembrement *. Dans chaque ville, un comité de transition a été mis en place avec le mandat de réaliser les travaux préparatoires à la création, d’une part, des nouvelles villes et, d’autre part, du conseil d’agglomération (projet de loi 75).

Ce processus aura de nombreuses conséquences sur la gouvernance métropolitaine, notamment la création prochaine de conseils d’agglomération, institution qui chapeautera l’ensemble des villes défusionnées et les villes centres (Montréal et Québec). Ce conseil sera formé de représentants des municipalités membres, avec un poids politique correspondant à leur poids démographique au dernier recensement. En pratique, le conseil d’agglomération concentrera 60 % du budget des municipalités membres. La liste des compétences d’agglomération et de proximité –de même que le partage des coûts qui en découle– est précisée dans le projet de loi 75. Il n’en demeure pas moins que la mise en place des nouvelles structures administratives ne manquera pas de donner lieu à de nombreux débats. Ce que reconnaît d’ailleurs implicitement le projet de loi 75. L’ajout d’un quatrième palier de gouvernance aura sans doute des effets sur la capacité de négociation des élus et sur la prise de décision au niveau métropolitain.

À ces bouleversements s’additionnent la réforme des conseils régionaux de concertation et de développement en conseils régionaux des élus et la relance amorcée depuis peu du débat sur la décentralisation.

Dans un climat de constante incertitude et de changements de cap périodiques, la réforme municipale québécoise serait-elle une histoire sans fin?

Présentation du séminaire :

L’objectif de cette journée est de poursuivre un débat interdisciplinaire sur la réorganisation municipale à Montréal et à Québec. Elle vient s’ajouter aux séminaires réalisés dans le cadre de Villes Régions Monde en 2002 « Les fusions de municipalités, une autre révolution tranquille ? » et en 2003 « Gestion locale et démocratie participative Les arrondissements dans les grandes villes du Québec ».

Le principe des échanges repose sur la tenue d’un séminaire d’une journée réunissant, sur invitation, une vingtaine d’experts universitaires et de praticiens du niveau municipal, métropolitain et provincial. La rencontre se déroulera en tables rondes s’articulant autour de deux questionnements liés à la réorganisation municipale québécoise et centrés sur les cas de Montréal et de Québec : 1) les rapports entre les paliers et 2) les politiques publiques.

1. Les rapports entre paliers : entre autonomie et tutelle
   
   Plusieurs niveaux vont jouer dans la région métropolitaine et dans la région de la capitale : les villes, les municipalités centrales, les municipalités liées, les arrondissements, les conseils d’agglomération, la communauté métropolitaine et les MRC, les conférences régionales des élus. À cela s’ajoute qu’aux termes du projet de loi 75, le gouvernement provincial fera régulièrement office d’arbitre des divergences au sein du conseil d'agglomération. Décentralisation et nouveau pacte fiscal sont aussi à l’ordre du jour. Enfin, l’État fédéral a manifesté la volonté de s’engager davantage en matière municipale; cela risque-t-il de changer la donne?
   
   Est-ce que le modèle de gouvernance mis en place à Montréal et à Québec favorise une relance de l’autonomie municipale et une consolidation des institutions municipales ou, au contraire, ne mène-t-il pas à un renforcement de la tutelle gouvernementale?
   
   
2. Les politiques publiques et les réalisations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire : entre innovation et confusion
   
   L’un des objectifs de la réforme municipale visait un partage plus clair des responsabilités entre les différents paliers de l’administration afin d’améliorer l’efficience municipale. Néanmoins, dans certains champs, cette politique paraît d’application complexe puisque tous les paliers ont gardé ou ont ajouté des compétences. L’un des cas les plus significatifs est certainement celui de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. D’où l’intérêt d’examiner plus spécifiquement les effets de la réforme municipale sur cette politique.
   
   Est-ce que la réorganisation municipale a permis une distribution plus claire des compétences et une amélioration de l’efficience municipale?

2. Instructions

Ce séminaire est sur invitation.

Les participants sont invités à rédiger préalablement une courte contribution écrite (3 000 à 5 000 caractères; soit de deux ou trois pages) présentant les réflexions que leur suggèrent ces deux thèmes. L’ensemble des contributions sera mis en ligne sur cette page du site Internet du réseau VRM. Cette page du site doit aussi permettre à chacun de partager son expérience et ses analyses en y versant, pour ceux qui le désirent, d’autres documents sur le sujet (articles, chiffres, repères...).

Le jour du séminaire, tous les débats se dérouleront en séance plénière. Chaque table ronde sera introduite par de courtes interventions, de la part de deux participants, formulées à partir des contributions écrites. Des discussions s’engageront ensuite avec l’ensemble des participants sur les points de vue exprimés. La rencontre doit être conçue comme un temps privilégié d’échanges permettant de formuler quelques pistes prospectives sur l’évolution de la gouvernance municipale et métropolitaine à Montréal et à Québec.

3. Programme de la journée

4. Comité organisateur et contact

Jean-Pierre Collin
Magali Dupont : magali.dupont@ucs.inrs.ca, tél. : (514) 499-4068
Mariona Tomàs : mariona.tomas@ucs.inrs.ca , tél. : (514) 499-4024

5. Documents des participants

Partage de compétences entre les paliers au sein de la RMR de Montréal (Document PDF, 25 Ko)

Partage de compétences entre les paliers au sein de la RMR de Québec (Document PDF, 24 Ko)

LAFORTUNE, Y. 2005. La réforme municipale québecoise. Texte concernant ma réflexion à l’égard des deux thèmes abordés lors de la journée d’échanges du 18 mars 2005 par VRM. (Document PDF, 20 Ko)

MEVELLEC, A. 2005. Montréal 2005 : brouillage métropolitain. (Document PDF, 17 Ko)

TRÉPANIER M.-O., LEWIS P., BEAUDET G., CINQ-MARS I., GARIÉPY M. & LESSARD M. 2004. Le plan d’urbanisme de Montréal : la recherche de la cohérence dans le contexte des défusions. 3p. (Document PDF, 17 Ko)

SAVARD J. 2005. Les réformes institutionnelles dans les nouvelles grandes villes bouleversent-elles les relations fédérales-municipales au Canada ? 3p. (Document PDF, 28 Ko)

CHIASSON G. 2005. Réfléxion sur le modèle de gouvernance mis en place à Montréal et Québec. 2p. (Document PDF, 14 Ko)

DUCAS S. 2005. Réfléxion sur les rapports entre les paliers et les politiques et réalisations en urbanisme. 2p. (Document PDF, 31 Ko)

HAMEL P.J. 2005. Réfléxion sur la réorganisation municipale. 4p. (Document PDF, 18 Ko)

QUESNEL L. 2005. Réfléxion sur la réorganisation municipale. 4p. (Document PDF, 33 Ko)

6. Documents d’intérêt

Ville de Montréal
Documents officiels
Charte de la Ville de Montréal (février 2005)
Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (novembre 2004)
Le nouveau plan d’urbanisme de la Ville de Montréal : Rapport de consultation publique (septembre 2004)
Contrat de ville de Montréal 2003-2007
Montréal, une ville à réussir ensemble - Modèle d'organisation (août 2003)

Textes et articles
Examens Territoriaux de l’OCDE, Montréal, OCDE (2004)
La gouvernance métropolitaine à Montréal, Le temps des réformes  (EJC- Ville de Montréal) (Mathieu Rivard, Mariona Tomàs et Jean-Pierre Collin) (octobre 2004)

Communauté Métropolitaine de Montréal
Commentaires et recommandations au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal(2004)

Conférence Régionale des Élus de Montréal
Rapport du Forum régional de Montréal du 11 septembre 2004

Ville de Québec
Documents officiels
Charte de la Ville de Québec (février 2005)
Une vision pour Québec : L’avenir maintenant ! (mai 2004)

Communauté Métropolitaine de Québec
Rapport de la Commission consultative sur le projet d’énoncé de vision stratégique de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (novembre 2004)

Conférence Régionale des Élus de la Capitale-Nationale
Entente-cadre de développement de la région de la Capitale-Nationale 2001-2006 (version éditée)

Commission de la Capitale-Nationale
Consolider la capitale nationale (décembre 2004)

Documents tirés du site du MAMSL
Repenser les relations avec les municipalités. Document préparatoire aux discussions sur la décentralisation et sur le renouvellement du pacte fiscal (décembre 2004)
Orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la communauté métropolitaine de Québec (décembre 2002)
Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021 (juin 2001)

Documents disponibles dans les pages de l’Observatoire municipal

Tendances de révisions des lois municipales au sein des provinces canadiennes (septembre 2004)
Finances et fiscalités locales comparées : Québec, Canada , États-Unis et Europe (mai 2004)
Analyse des sondages portant sur les grandes villes fusionnées réalisées entre juin 2002 et janvier 2003 (mars 2003)
Interventions des provinces canadiennes en matière d’organisation municipale (mai 2002)

Dernières lois du Gouvernement du Québec relatives à la réorganisation municipale
Projet de loi 62 (en discussion)
Loi 75 (décembre 2004)
Loi 9(décembre 2003)
Loi 33(décembre 2003)
Loi 23 (décembre 2003)

7. Synthèse du séminaire

FORTIN, S. (2005). Synthèse du séminaire « La réorganisation municipale au Québec ou l’histoire sans fin. Les cas de Montréal et Québec » présenté le 18 mars 2005 à l'INRS-UCS de Montréal. 14p. (Document PDF, 89 Ko)