Comparaison des recettes nettes obtenues de Stationnement de Montréal
avec celles qui auraient pu être obtenues en conservant la gestion du stationnement en régie (1994-2024)

Pierre J. Hamel, INRS
INRS-Urbanisation, Culture et Société (Institut national de la recherche scientifique)
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Groupe de recherche sur les infrastructures et les équipements urbains (GRIEU)
et Groupe de recherche sur l'innovation municipale (GRIM)

INDEX (version finale 2000.12.11)

Comparaison

Pour la Ville de Montréal, il n'a pas été avantageux, d'un strict point de vue financier, de confier la gestion du stationnement tarifé à la Chambre de commerce, par la création de la Société en commandite Stationnement de Montréal.

Précisions qu'il ne s'agit pas ici d'une évaluation complète des avantages et des inconvénients de l'entente qui a conduit à confier à Stationnement de Montréal la gestion du stationnement tarifé; nous ne portons pas de jugement non plus sur l'à-propos des décisions de gestion de Stationnement de Montréal.

Nous nous en tenons uniquement à une comparaison des volumes de recettes encaissées par la Ville de Montréal selon deux scénarios, avec ou sans Stationnement de Montréal : le scénario avec Stationnement de Montréal est systématiquement désavantageux selon pratiquement toutes les hypothèses raisonnables quant à la progression des revenus dans diverses circonstances.

Le contexte du mandat

Répondant à une demande du Bureau du vérificateur de la Ville de Montréal, nous avons réalisé une première série de calculs (dans un premier et très court rapport de travail préliminaire, daté du 22 juin 2000), essentiellement à partir de données contenues dans la section du rapport du Vérificateur qui portait sur l'entente créant Stationnement de Montréal (Lefebvre, 2000 : 3.2.41 et suivantes). www.ville.montreal.qc.ca/verificateur/rapports/1999/pdf/rap-3.pdf (Document PDF EXTERNE, 246 Ko)

Le 29 juin, la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton remettait à Accessum Inc., qui gère Stationnement de Montréal, un rapport analysant cette section du rapport du Vérificateur (RCGT, 2000)

En août, nous avons refait une seconde série de calculs, assis sur quelques informations supplémentaires (tirées notamment de l'analyse de RCGT et des commentaires du Vérificateur à cette analyse : Lefebvre, 2000a) et la présente version de notre rapport est identique, à quelques corrections mineures près, à la version préliminaire datée du 31 août 2000.

Nous maintenons la méthodologie utilisée en juin et nous réaffirmons le sens de nos conclusions qui sont maintenant davantage étayées : en ne s'en tenant qu'au volume de recettes nettes encaissées par la Ville, dans pratiquement tous les cas de figure, il semble que la Ville aurait eu avantage à conserver la gestion des stationnements, en dépit du fait que la présente entente lui a permis d'encaisser une forte somme au tout début de la période.

Les intérêts évités, les paiements échelonnés, les délais de versement, etc.

L'entente prévoit, en contrepartie de la cession des revenus du stationnement tarifé à la Chambre de commerce, le versement à la Ville de Montréal,

Mais ce n'est pas tout.

De plus, Stationnement de Montréal ne verse les sommes dues qu'avec un délai certain et le solde à payer à la Ville de Montréal qui était de 5 millions à la fin de l'exercice de 1998 atteignait presque les 6,5 millions à la fin de 1999; face à cela, le Vérificateur estime un manque à gagner correspondant aux intérêts sur les sommes dues, manque à gagner dont Raymond Chabot reconnaît le principe tout en contestant le montant (RCGT, 2000 : 9).

Le portrait pourrait se compliquer davantage si on tenait compte de dépenses qui auraient dû être faites et qui ont été évitées : comme ces " intérêts évités " du fait que la Ville disposait dès le début de l'entente de 56,8 millions comptants, qu'elle n'a donc pas eu à emprunter. On pourrait complexifier encore le tableau en tenant compte de dépenses qui auraient pu être évitées : c'est le cas des taxes scolaires que paie Stationnement de Montréal mais qu'une municipalité n'a pas à payer.

Enfin, on pourrait tenir compte des choix de gestion et des achats dont le Vérificateur conteste le bien-fondé, voire la légalité (Lefebvre, 2000a : 2), par exemple dans le cas du projet Parcoflex : cela concerne l'achat d'équipement non fonctionnel à quelques semaines de la faillite du fournisseur apparenté à Stationnement de Montréal et administré par les mêmes personnes.

Même en s'en tenant aux seules entrées et sorties d'argent réelles, il devient difficile de s'y retrouver avec des versements qui s'échelonnent sur trente ans à des rythmes différents : débourser 30 millions dans trente ans équivaudrait à un déboursé de combien maintenant ?

Plutôt que de jongler avec des " intérêts évités " et autres " si et peut-être " étalés dans le temps, la façon classique d'analyser ce type de données est d'actualiser les diverses sommes pour les ramener toutes à leur équivalent à un même point dans le temps; c'est d'ailleurs ce que prônait un de mes vieux manuels de comptabilité (Horngren, 1970), à une époque qui remonte bien avant les chiffriers électroniques et c'est également ce que reconnaît d'emblée RCGT et de façon très explicite sur trois pages (2000 : 2-4).

Notes méthodologiques, notamment sur l'actualisation

Le premier estimé de juin allait dans le même sens que l'analyse du Vérificateur, à savoir que l'entente était désavantageuse pour la Ville : c'est donc devenu l'hypothèse que nous voulons vérifier. Pour respecter les règles de l'art, nous avons donc construit nos hypothèses de travail de façon conservatrice, en ce sens que ces hypothèses sont toujours légèrement biaisées contre l'hypothèse à vérifier, de telle sorte que nous sommes pratiquement certains des résultats : si nous nous sommes trompés, c'est vraisemblablement par excès de conservatisme et l'écart entre les deux scénarios ne peut être que plus prononcé. Nous revenons sur ces hypothèses de travail dans la prochaine section.

Essentiellement, nous avons procédé à un calcul des recettes nettes obtenues par la Ville de Montréal, en faisant quelques hypothèses quant à leur progression prévisible mais surtout, en les ramenant en valeur " actuelle " à l'année de référence que nous avons située en 1994 (les calculs reviendraient au même avec toute autre année de référence).

À titre d'exemple, voici ce que cela donne pour la valeur des terrains que la Ville devra racheter à l'échéance de l'entente, en 2024. On estime que ces terrains valaient, en 1994, 11 929 538 $. Nous avons fait diverses hypothèses et nous avons finalement choisi celle selon laquelle la valeur de ces terrains augmenterait en moyenne de 0,5 % par année pendant toute la période, en plus de l'inflation; cette hypothèse nous semble réaliste lorsqu'on se rappelle que la valeur des terrains peut varier considérablement d'une phase du cycle à l'autre, où en longue période, les gains sont parfois pratiquement annulés par les pertes. Nous faisons l'hypothèse que, sur l'ensemble de la période, l'inflation sera en moyenne de 2 %. Un gain annuel de 2 + 0,5 % conduirait à établir la valeur des terrains en 2024 à 25 millions $, en dollars courants. Puis, plutôt que de postuler une inflation régulière de 2 %, nous avons tenu compte de la progression de l'IPC (indice des prix à la consommation) de 1994 à nos jours : l'inflation annuelle a été inférieure à 2 %, de sorte que l'estimé en dollars courants est moindre pour 2000 et en fin de période, il serait de l'ordre de 24,5 millions $. Comme un déboursé moindre en fin de période va à l'encontre de l'hypothèse à vérifier, c'est ce dernier montant que nous avons retenu. Mais toute la question est : que vaut maintenant cette obligation de payer 24,5 millions dans trente ans ? Autrement dit, si on avait le choix de payer dès maintenant 3 millions plutôt que 24,5 millions en 2024, qu'est-ce qui serait le plus avantageux ? La réponse est qu'il vaut mieux attendre puisque ce déboursé futur de 24,5 millions n'équivaut qu'à un déboursé immédiat de 2,7 millions $, si on prend un taux d'actualisation de 7,63 %. Comme on peut le voir dans le tableau 1 de la page suivante, un dollar qui sera encaissé (ou dépensé) en 2024, lors de la trentième année, ne vaut, en 1994, que 0,11 $ :

Vu d'une autre façon, en plaçant ces 2,7 millions au taux de 7,63% pendant trente ans, vous aurez accumulé suffisamment de quoi verser les 24,5 millions : c'est pourquoi on dit, qu'en valeur actuelle, les deux montants sont équivalents.

L'avantage de l'actualisation est de ramener à une base comparable des déboursés et des recettes qui s'échelonnent de façon irrégulière sur une longue période : c'est le cas
du rachat des terrains mais c'est également le cas du remboursement du capital de la débenture.

Se pose évidemment la question du choix du taux d'actualisation.

Le taux d'actualisation est, entre autres, une mesure du risque. On escomptera les revenus futurs d'une opération risquée en exigeant un taux d'actualisation élevé : " un tien vaut mieux que deux tu l'auras " et, si c'est vraiment risqué, " que trois ou quatre tu l'auras ". Inversement, une opération sans grand risque commande un taux d'actualisation relativement faible. En toute logique, le taux d'actualisation retenu devrait être assez faible puisque les revenus des stationnements tarifés sont peu susceptibles de chuter abruptement dans un avenir prévisible : à tout prendre, c'est même une des opérations les plus sûres que l'on puisse imaginer. Nous avons choisi un taux d'actualisation de 7,63 % qui correspond au taux auquel la Ville réalisait ses emprunts en 1994. Avec une inflation annuelle estimée à 2 %, cela laisse un taux d'escompte réel
de 5,63 % : il s'agit d'un taux d'intérêt réel qui est loin d'être ridiculement bas car on a déjà vu des taux hypothécaires nets d'inflation tourner autour de 2 ou 3 %. Qui plus est, comme de 1994 à aujourd'hui l'inflation a été moindre que 2 %, un taux d'actualisation de 7,63 % laisse un taux réel encore supérieur, de l'ordre de 6 %, ce qui est relativement considérable.

Plus le taux d'actualisation est élevé, moins une somme reçue dans trente ans vaut cher et plus est intéressant le fait de recevoir une forte somme en début de période; dans le cas qui nous occupe, plus le taux d'actualisation est élevé, plus intéressant (moins désavantageux) apparaît le scénario avec Stationnement de Montréal. Inversement, plus ce taux est bas, plus l'avenir prend du poids. Nous avons testé différents taux d'actualisation et nous constatons que, si l'écart se modifie, le sens de notre conclusion demeure le même. En fait, le taux d'actualisation où les deux scénarios sont à égalité et au-delà duquel le scénario avec Stationnement de Montréal devient avantageux est de 12 % (très précisément : 12,29247 %). On conviendra sans peine qu'un pareil taux de plus de 12 % est nettement exagéré. Or, n'importe quel taux moindre conduit à estimer que l'entente est désavantageuse pour la Ville.

Tableau 1. Valeur de 1 $ "actualisée" en $ de 1994 avec un taux de 7,63 %, soit le taux des emprunts de la Ville en 1994 (Document PDF, 4 Ko)

Les hypothèses

Nous devons notamment estimer quelle aurait été la progression des revenus de la Ville de Montréal s'il n'y avait pas eu d'entente. Si le passé était garant de l'avenir, les revenus auraient augmenté au moins aussi rapidement que les recettes brutes générées par Stationnement de Montréal : en effet, comme on peut le constater au tableau 2, de 1991 à 1993, les recettes brutes recueillies par la Ville augmentaient en moyenne de 13,3 % (en dollars courants; de 11,3 % hors inflation) alors que de 1995 à 1999, les recettes brutes de Stationnement de Montréal ont connu une croissance annuelle moyenne de 7,0 % (5,1 % en dollars constants).
[Comme 1994 est une année de transition, nous n'en avons pas tenu compte. En tout état de cause, indiquons que la progression autour de 1994 a été plus faible que la moyenne : + 6,5 % de 1993 à 1994 et + 5,1 % de 1994 à 1995.]
La croissance des revenus après 1995 est en partie attribuable à l'augmentation des tarifs (votée par le conseil municipal) et par l'installation de parcomètres supplémentaires, sans compter la reprise économique générale.

Tableau 2. Recettes brutes tirées des stationnements tarifés (Document PDF, 3 Ko)

Dans ce contexte, il semble conservateur de présumer que la Ville aurait connu une croissance de revenus semblable : nous avons fait l'hypothèse d'une augmentation annuelle de 7 % de 1994 à 1999.

Au-delà de 1999, nous avons fait l'hypothèse que l'augmentation annuelle des revenus perçus par la Ville serait, dans les deux scénarios, de 2,5 %. Si l'inflation était annuellement de l'ordre de 2 %, cela laisserait une augmentation réelle minime, ce qui semble réaliste puisque le potentiel pour de nouveaux parcomètres semble assez limité. Il paraît peu probable que la croissance annuelle des revenus en dollars courants soit moindre que 2,5 % et il est vraisemblable qu'elle sera un peu plus élevée; or, toute augmentation de revenus supérieure à 2,5 % creuse encore le désavantage du scénario avec Stationnement de Montréal.

Rappelons que, même si on pose comme hypothèse que les revenus augmenteront en moyenne de tant par année, il est clair que, dans les faits, les revenus connaissent une progression en escalier : entre chaque décision du Conseil municipal pour augmenter les tarifs (ce qui fait monter d'une marche), les revenus demeurent pratiquement stables et n'augmentent vraiment que dans la mesure où on installe de nouveaux parcomètres.

Enfin, réécrivons ici mot à mot notre autre hypothèse de travail concernant la valeur de rachat des terrains. Nous avons fait l'hypothèse que la valeur de ces terrains augmenterait en moyenne de 0,5 % par année pendant toute la période, en plus de l'inflation; cette hypothèse nous semble réaliste lorsqu'on se rappelle que la valeur des terrains peut varier considérablement d'une phase du cycle à l'autre, où en longue période, les gains sont parfois pratiquement annulés par les pertes. Nous faisons l'hypothèse que, sur l'ensemble de la période, l'inflation sera en moyenne de 2 %. Un gain annuel de 2 + 0,5 % conduirait à établir la valeur des terrains en 2024 à 25 millions $, en dollars courants. Puis, plutôt que de postuler une inflation régulière de 2 %, nous avons tenu compte de la progression de l'IPC (indice des prix à la consommation) de 1994 à nos jours : l'inflation a été inférieure à 2 %, de sorte que l'estimé en dollars courants est moindre pour 2000 et en fin de période, il serait de l'ordre de 24,5 millions $. Comme un déboursé moindre en fin de période va à l'encontre de l'hypothèse à vérifier, c'est ce dernier montant que nous avons retenu.

Et le gagnant est…

Tableau 3. Stationnement de Montréal. Revenus de la Ville de Montréal actualisés au taux de 7,63 % (Document PDF, 10 Ko)

Le tableau 3 est assez explicite et laisse clairement voir que le désavantage du scénario avec Stationnement de Montréal est de l'ordre de 30 millions $ : 28 841 977 $.

La situation évolue année après année. En effet, le versement de 56,8 millions en 1995 fait en sorte que, grâce à l'entente, la Ville disposait de plus d'argent en début de période. Mais le désavantage annuel est très net dès 1996, à hauteur de 5,166 millions (en valeur actualisée de 1994) et il demeure tout au long des trente ans, certes en s'estompant progressivement par le jeu de l'actualisation. La différence actualisée cumulative montre que le désavantage, même compte tenu de l'encaissement initial, apparaît dès 2011 et se creuse au-delà.

Robustesse ou sensibilité

Nous avons testé la robustesse de nos calculs, autrement dit, nous avons estimé la sensibilité de nos résultats à des variations de nos hypothèses.

Par exemple, Stationnement de Montréal pourrait contester le tout premier montant, en 1994, celui de 11,5 millions, montant auquel le Vérificateur estime les revenus nets encaissés par la Ville lors de la dernière année. Stationnement de Montréal et RCGT estiment que ce montant devrait être ramené à 10,168 millions $. Refaisant nos calculs avec ce nouveau point de départ, on constate que le scénario avec Stationnement de Montréal est toujours désavantageux mais que l'écart se situerait alors à une perte de 2,7 millions $.

Comme on peut le constater au tableau 4 (ci-dessous), nous avons systématiquement testé nos hypothèses en faisant varier les différents taux.

Le choix du taux d'actualisation est bien évidemment crucial et nous avons déjà exposé les grandes lignes de la question. On constate ici qu'une variation de un ou deux points autour du taux de 7,63 % conduit à estimer que la perte pour la Ville se situe dans une fourchette allant de 13,4 à 52 $ millions. Comme nous l'avions déjà vu, pour que nos calculs commencent à faire apparaître un avantage pour la Ville dans la création de Stationnement de Montréal, il aurait fallu que l'on calcule le tout avec un taux d'actualisation supérieur à 12,29 %, ce qui est tout à fait irréaliste.

Il est également important d'estimer quel aurait été le taux de progression des revenus nets de la Ville si elle avait conservé en régie la gestion des stationnements tarifés. Pour la période allant de 1994 à 1999, nous avons estimé ce taux à 7 % pour les raisons que nous avons exposées plus tôt. Un taux de 6 ou de 8 % aurait produit une perte de 20,1 ou de 37,9 millions $. Pour que le scénario avec Stationnement de Montréal commence à dégager un gain pour la Ville, il faudrait que l'on estime ce taux à moins de 3,56 %. Autrement dit, l'entente serait avantageuse si on croit que la Ville n'aurait augmenté ses revenus annuellement, de 1994 à 1999, que de 3,56 % ou moins, soit moins de la moitié du taux de progression qu'ont connu les revenus de Stationnement de Montréal et nettement moins que la progression des revenus avant 1993. Rappelons que la croissance des revenus après 1995 est en partie attribuable à l'augmentation des tarifs (votée par le conseil municipal) et par l'installation de parcomètres supplémentaires, sans compter la reprise économique générale.

Quelle sera la croissance des revenus reçus par la Ville de Stationnement de Montréal après 1999 et quelle aurait été celle des revenus de la Ville si elle avait conservé en régie la gestion des stationnements tarifés ? Pour faire simplement, nous avons estimé que les deux taux seraient identiques à 2,5 %. Une modification de plus ou moins 1 % conduirait à situer la perte pour la Ville à 22,1 ou à 36,7 millions $. Pour que nos calculs commencent à faire apparaître un avantage pour la Ville dans la création de Stationnement de Montréal, il faudrait penser que les revenus après 1999 diminueraient, en dollars courants, d'au moins 3,14 % par an, ce qui semble parfaitement irréaliste.

Tableau 4. Variation de la différence entre les scénarios avec et sans Stationnement de Montréal selon différentes hypothèses (Document PDF, 6 Ko)

Modifions nos calculs. Posons comme hypothèse que les revenus de la Ville augmenteront annuellement de 2 % avec Stationnement de Montréal alors qu'Ils auraient augmenté de 2,5 % s'il n'y avait pas eu Stationnement de Montréal : la perte pour la Ville serait alors de 33,2 millions $.

Allons en sens contraire et imaginons donc que Stationnement de Montréal s'avère beaucoup plus performant que la Ville ne l'aurait été. Posons alors comme hypothèse que les revenus reçus par la Ville de la part de Stationnement de Montréal augmenteront annuellement de 3 %, pendant que les revenus qu'auraient encaissés la Ville en conservant le tout en régie, n'auraient augmenté que 1,5 % : le désavantage pour la Ville subsiste et se situe à 9,2 millions $. Conservons ces mêmes paramètres de 3 % et 1,5 % : à combien devrait être le taux d'actualisation pour faire apparaître un avantage pour la Ville ? À plus de 9,57 %, ce qui est sans doute passablement exagéré.

Continuons à combiner les modifications d'hypothèses. Conservant encore les paramètres d'augmentation des revenus après 1999 de 3 et 1,5 %, à combien devrait se situer le taux d'augmentation des revenus de la Ville pour la période 1994-1999, pour que les résultats des deux scénarios soient semblables ? À moins de 5,857 %, ce qui paraît bien peu compte tenu de l'histoire récente et des résultats observés pour la même période par Stationnement de Montréal.

Allons maintenant en sens contraire. Si les revenus de la Ville pour la période 1994-1999 avaient augmenté de 8 % et que, pour les années suivantes, les revenus reçus par la Ville de la part de Stationnement de Montréal avaient augmenté de 2 % alors que les revenus d'une exploitation en régie auraient augmenté de 2,5 %, la perte de la Ville se situerait à 42,2 millions $. Conservant les mêmes paramètres, cette perte serait de 54,8 millions $ si le taux d'actualisation était de 6,63 %.

Comme on le voit, on peut combiner les diverses variantes à l'infini mais il est toujours difficile d'imaginer que l'entente pourrait s'avérer avantageuse pour la Ville.

Dernier test, concernant la valeur des terrains qui devront être rachetés à la toute fin des trente ans. Comme le rachat se situe très loin dans le temps, l'évolution du prix des terrains ne pèse pas lourd : une variation de plus ou moins 1 % du rythme d'augmentation de la valeur des terrains situe la perte pour la Ville quelque part entre 28,2 et 29,8 millions $.

Bref, dans tous les cas de figure vraisemblables, il aurait été préférable, d'un strict point de vue financier, de ne pas conclure l'entente confiant la gestion des stationnements tarifés à Stationnement de Montréal.

Ouvrages cités

Horngren, Charles T. (1970). Accounting for management control. An introduction, (première édition : 1965) Englewood Cliffs : Prentice-Hall, xvii et 589p.

Lefebvre, Guy. (2000). Rapport du Vérificateur de la Ville au Conseil municipal. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 1999. Montréal : Ville de Montréal, pagination multiple. www.ville.montreal.qc.ca/verificateur/rapports/1999/pdf/rap-3.pdf (Document PDF EXTERNE, 246 Ko)

Lefebvre, Guy. (2000a). Stationnement de Montréal. Commentaires du vérificateur sur l'analyse de Raymond Chabot Grant Thornton, mémo adressé à Guy Coulombe, directeur général de la Ville, pagination multiple.

Raymond, Chabot, Grant, Thornton (RCGT), (2000). Analyse de la section " Société en commandite Stationnement de Montréal : Rentabilité de l'entente de partenariat pour la Ville de Montréal " du Rapport du vérificateur de la Ville au Conseil municipal pour l'exercice terminé le 31 décembre 1999, 14 pages et 5 annexes.